CHAPITRE ONZIÈME

Procédure antérieure aux débat*.

S L Formes préliminaires de la procédure orale.

3351. Ces formes font l'objet de ce chapitre. 416

3352. Notification de l'arrêt et de j'.açie d'accusation. Renvoi au nc 2244, 411

3353. Translation de l'accusé dans la maison de justice. Transport des pièces au

greffe de la conr d'assises. 417

S II- Interrogatoire de T accusé arant f audience.

3354. Le président des assises doit entendre l'accusé à son arrivée dans la maison

de justice (arL 266). Caractère de celle mc&ure. 418

3355. Le président, s'il ne peut procéder lui-mémc à cct interrogatoire, peut délé-

guer un juge pour le remplacer (art. 293). 420

3356. Jurisprudence relative à cette délégation.* 42Q

3357. Sur quels points doit porter l'interrogatoire. Avertissements qui doivent être

donnés à 1 accusé (art. 2947T 422

3358. Dans quel délai il doit être procédé h cette formalité. 424

3359. Formes de l'interrogatoire, l'n procès-verbal doit être dressé pour le constater

(art. 396). Formes de ce procès-verbal. Mentions qu’il doit contenir. 424

5 III. De iïnttruciion complémentaire.

3360. L'instruction peut être continuée même après l'arrêt de renvoi (art. 301). 428

3361. C'est au président des assises qu'il appartient de procéder k ce complément

de l’instruction (art. 303)'; il peut déléguer un juge. 429

3362. Quel est le caractère de cette instruction, quel est son but et quelles sont ses

limites. 431

3363. Le président peut entendre des témoins . ordonner des expertises , des levées

de plans, des transports sur les lieux. 435

3364. Les témoins qui refusent d'obéir à la citation du président nc peuvent être

condamnés à l'amende que par la cour d’assises. 436

5 IV. Formation du rôle de la session.

3365. Le rêle de la session doit comprendre toutes les affaires eu état lors de son

ouverture. 436

3366. Il nc résulte aucune nullité de ce que le jour fixé sur le rAle pour le juge-

ment d'une affaire aurait été ultérieurement changé. 437

3367. Que doit faire le président lorsque parmi les accusés sc trouve une femme qui

te déclare enceinte? 438

3368. Que doit-il faire si l’un des accusés se trouve en état de démence? 433

T.l BIX DK S MATIERES.

3369. Le» accusé* qui n’ont été transférés dan» la maison de justice que depuis l'ou-

verture de la session ne peuvent y être jugé», à moins qu'ils n'y consentent. 438

3370. Dans ce cas , les accusés doivent en même temps renoncer à la faculté de sc

pourvoir contre l'arrêt de renvoi (art. 261). 440

3371. Les affaire* dans lesquelles un pourvoi a été formé contre l’arrêt de renvoi

ne peuvent être portées au rôle, à moins que le pourvoi u'ait été formé en dehors des délais (art. 301). 441

3372. Teste et motifs de la loi du 10 juin 1833. Modifications de l'article 301. Corol-

taire* de celle modification. MJ

3373. Ne sont point réputées en état les affaires dans lesquelles le délai de cinq

jours donné auv accusés pour le pourvoi n’est pas eipiré. 444

3374. A quelle époque commence ce délai et comment il doit être calculé. 440

3375. Mode de constatation du congenlcmcnl ci de la renonciation de l’accusé, MI

un arrêt de soit rommunii/ué sur une demande en renvoi ou cil réglement déjugé» (art. 531K 448

S V. Renvoi d'une affaire à une autre session.

cour d assises n'en est pas saisie, renvoyer une affaire à une autre session (art. 306)7 448

3378. Dans quels cas le président et la cour d assises peuvent successivement or-

donner ccttc mesure,. ~ ~ 449

3379. Les parties peuvent demander le renvoi soit au président avant l'audience,

soit à la cour d'assises apres l’ouverture des débats (art. 354). 430

338Q. La demande peut-elle, lorsque le présideut y a déjà statué, être portée devant

la cour d'assises? 432

3381. Quelles sont les causes qui peuvent donner lieu au renvoi. 453

S VI. Jonction ou disjonction des procédures

3382. Compétence du président pour ordonner la jonction ou la disjonction des

affaires de la session (art, 307 et 308), 454

Elle peut letre par le présideut du tribunal dans les départements où ne siège pas la cour impériale. ~ 433

3384. Peut-elle être ordonnée par le président seul après l'ouverture de la session? 456

3383. Dans quels ras il y a lieu d'ordonner la jonction. 457

3380. Dans quels cas il y a lieu d’ordonner la disjonction. 460

3387. La jonction et la disjonction peuvent être demandées par les accusés à la cour

d’assises même après que le président y a statué. 400

3388. Mais la decision de la cour d’assises ne peut fonder un grief utile en cassaliou. 462

3389. Formes de cette décision, Üi3

§ VIL Xoti/ication des listes des jurés et des témoins.

3390. Renvoi, en ce qui concerne la liste des jurés, au n° 3216. Rédaction de la

liste des témoins. Quels témoins peuvent être portés sur la liste (art. 315). 464

339 1 . Notification de la liste des témoins à l’accusé. Formes de celte notification. 463

3392. La notification doit être faite vingt-quatre heures au moins avant l’examen

des témoins, c'est-à-dire avant l'ouverture du débat, 466

3393. Effet des irrégularités relevées soit dans l'exploit de notification . soit dans le

délai. 470