CHAPITRE PREUIER

Inslitulion des tribunaux de police.

N** VACKI

344'2. Lf tisiémf livre de ce Traité a poor objet la première partie de la matière du

jugement, celle qui concerne le* Iribunaut de police. 4

2443. Caractère général dei malièret de police; nombre dea contraventions. Impor*

tance et diffîcuilés de leur répression. 6

2444. Division de la matière. 8

2445. Recberche des dispositions dont elle était l'objet dans les anciennes législa-

tions. Juridiction de police à Rome. 0

244B. Juridiction de police dans les provinces romaines. Il

2447. Juridiction de police dans notre ancien droit avant le treîiième siècle. 12

2448. Juridiction de police du treiiièmc an dix-septième siècle. 13

2449. Ordonuances et règlements de police aux dix-septième et dix-huitième siècles. 17

2450. Législation de {'.Assemblée constituante sur U police. Loi du 16*24 aoèt 1790. 21

2451 . Pouvoir réglementaire attribué aux corps municipaux. Lois du 19*23 juillet 1791

et du 28 seplerobre-6 octobre 1*91. 22

2L52. La juridiction do police transférée aux tribunaux de police et le pouvoir régie*

roeiilaire aux maires. 25

2453. Attributions du préfet de police è Paris par rarrélé do 12 messidor au VIII. 27

2454. Législation actuelle sur la matière. Définiliou des matières de police dans

la loi. 28

2455. Peines applicables aux contraventions de police. 29

2456. Institution dans le Code pénal de la juridiction relative i la police. Discussion

de différents projets. Motifs du Gode. Double juridiction de police. 30

2457. DifférenceM qui séparent la joridicliou du juge de paix et celle du maire. 36

3458. Examen du système du Code sur la matière de ta police. 37

2.159. Quel est le cercle des matières qui doivent appartenir à la police 37

3460. Quelles doivent être les peines de police. 41

2461. Qnels doivent être les juges de police. 42

2462. Quels doivent être les ofRciers qui rora|ilissent les fonctions du ministère

public. 44

2463. Quelles doivent être les voies de recours ouvertes contre leurs jugements. 45