CHAPITRE TROISIÈME

Or'{(inisation dea Iribuuaux de police.

S I. Du triinmai de police du Juge </e paix.

2494. Lt loi rfconnati deux Iribuoaot de police : celai du ju<^e de paix et celui du

maire. lûQ

249 J. Tool juge de paix eit ju^e de police ; orflanisatiop Jg tribunal de police dana chaque juslice de paix. ■ - ^

2496. Le jo;]0 de paix peut être reroplart* par dea anppl<^anta. 102

2497. Canaea d emp<^chemenl . de rt^*m>a(i(>n et d'abatenlion. 102

2498. Lca jugementa ne peuvent élre reoJus (^ue par le ju,qe qui a aaaiatrf à toute*

îet audi««nrea. Exception relative aux iq.iementa prcparalotrea. 103

2499. L inipoasibilil<* o6 tv tronve le tribanal de »c constituer e>t uoc catiae de fcncoi

pour au»j)icion lc«}itime. lOi

S 11. Du ministère publie près le tribunal de police.

2^00. Le miniature public est un élément c»»entic1 du tribunal de police. 105

2501. Ce» fonction» nonl confiée» aux commissaires de police. 10.5

2502. .Mode de dégicjnation ou de rcmplaccmept au ca» où ii y a pluaicura commis-

«airca, et au ca» d tinipétheoieHt. 107

2503. Los maire» et adjoint» »e aoiit appelé» que pour eupplécr leg coromixtairea

empédiéa ou abaeot». ■ ■ » .

2504. Si le maire et l'adjuitit «oui l'un et l’antre empécht^», par qoelle pcr»o»nc le»

fonclioni du miolatère public doit enl’ellca être rcmpliea? 109

cédi»f k aufua ar Ir dt» Ij juriilirlinn ; cnminpul tl doit être pfOC^tl<f daoa

ce caa. UÀ

2506. Les ju^es de police oe peureiit exercer aucune censure sur les membres du

mmislére public ni aucune critique de leurs artes. 11.3

S III. Du greffier et des huissiers.

2507. A chaque juridiction de police est attaché un greffier. Ses fonctions. 1 16

2.508. Gomment il eit remplaci^ en cas d'absence ou d'empt^chement. Distitulton entre

les greffiers commis dans l'inslruciion et ceux qui «iégeot aux aadienccs~ 118

2509. Scrtice et fouctious des huissiers.

il IV. Du tribunal de police des maires.

2510. Oraanisation du tribunal de police tcim par les maires. 12Q

2511. Quelles personnes exercent les fouctions du ministi^rc public. 121

2512. Quelles personues elerceot les fonclioua de sreffier. I^