Par qui et comment les témoins sont appelés
359ti. lis sont appelés suit p.ir citation, soit par simple aierlisseraent ; ils peuvent
aussi coruparaiirc vuiuutairemenl. 343
2597. Les témoins cités qui ne comparaissent pas peiucnt être condamné** A l'amende. 344
3598. Quel est le taux de cette amende? Est-elle primoncce à cliarge d appel? 345
35Î19, Lé* second défaut du témoin peut dont) 'r lieu à l.v coulrainte par corps. 247
table des matières.
2600. Dans giirlt cas il y a lieu loU an trauspoH du juge «a domirilc du témoin,
»oil à I admifcaiun dp* piruarr 2A8
2601. RpprociH»» prapoat»» contre le* ti^rooin». Ooroinentaire de rarticlc 156. 249
2602. Comment il faut procédor qutnd W» témoio* reproche» »opt lc> rédacteur! dps
procét-verbâUK. 251
2603. La partie civile peut-elle être entendue comme lémoiiiT 2Ü1
2604- L(»s offirler» du niinîitère public peuveol-il» être eoteudua comme t<frooii>» dans
arTaîres qu'ilÿ pour^uixent? 252
2605 Le greffier qui tii'ut U plume à l'andirore peut-il ètrg entendu comme tétooiu? 2.53 2606. Effet dca opponilions i t'atutilion «leg t(^rooii>». 254
2601. Dans quel ordre tloiveiil tUro entendu» le» t<^iiionu. 2.54
260K. Too« ieg témoins HoivrnI prêter lermenl (art. 155). 255
2600. Il est iiilerdit aai tribunaot de police d'eiiteudre des témoins par forme de
reniei{|m‘incii(s et saut serment. 257
2610. r.iceplioti en ce qui concerne 1» les condamnés privés des droits civils: 2** les
mineurs de quinie ans (art. 19). 258
2611. La furniuli’ légale du serment est sacrameutcllc ut ne peut être modiâée. 259
2612. Toutefois il n'y a nnllité qu'aulani que le jugement s'appuie sur les témoi-
gnages ficiés par un serment incomplet. 260
2613. La constatation du serment doit être faite dans le jugement ou dans les notes
d audience. 262
2614. Mode de cette constatation, formules insuflisantes. 263
2615. Los témoins duiirent déposer À l'audience oralement. 265
2616. Ils peuvent être interpellés par les parties. 268
2611. Le greflier doit tenir note de leurs dépositions. 269
.4 VI. Bxpertitet ordonnéet par le juge.
2618. Dans quels ras le tribunal doit ordonner une eiperlisc. 21Q
2619. Les espertiscs peuvent être ordonnées soit d'ofBce, soit sur la demande des
parties. 212
2620. L'cipertise ne péut être ordonnée on rejetée que par on jugement. Caractère
de ce jugement. 212
262 1 . Les parties doivent-elles être mises en dcTpeurc d'y assister? 213
2622. Formes des expertises et de la nomination des etperts. 274
2623. Effets des eipcrtiscs ; leur caractère de preuves. 213
S VU. VUitei des lieux.
2624. Le tribunal de police peut ordonner ion transport sur les lieux dans tous les
cas où cette visil<‘ peut être utile. 21fi
2625. Il doit ordonner son transport par jugement et l'opérer en présence des parties. 217
2626. Quels sont les effets des visites faites irrégulièrement. 21&
2621 . Caractère et formes du jugement qui ordonne une visite. 2H0
2628 ■ Les viiilcs ont les mêmes effets que les autres preures légales. 2M1
8 Vlll. Audition du prérenn.
2629. Le prévenu doit être entendu dans sa défense. 2&1
2630. Son aveu est uu moyen de preuve do la contravfention. 232
2631 ■ 7‘outefois le juge a le droit de l'apprécier. 283
S IX. Droits de la partie civile.
2632. Conclusions que peut prendre le plaignant. 284
2633. Le juge est tenu d'y statnor soit pour les admettre, soit pour les rejeter. 283
8 X. Droits de la défense.
26.3i Quels sont les moyeus de défense que le prévenu peut faire valoir. 28li
2(i35. Il p<»ut opposer ê U prévention tous les moyens de preuve qui sont autorisés
par la loi {art. 153 ) . ~ ^ * 281
2636. Quels sont les pouvoirs du ju«]e devant rcs demandes. Les mots t’il y a lieu de
l'arlictc 153 ne s'appliquent pas au prdvenn. 287
2637. Si les témoins cités ne sc présentent pas. le juge doit-il accorder an délai
pour les citer de nouveau? 288
2638. Le prévenu n'est pas admis k prouver sa bonne foi; mais il peut pronver les
faits justificatifs. 288
2639. Il n'est pas recevable à produire des témoins s'il y a on procès-verbal faisant
preuve. Evplicalion oc l'article 15X 289
2640. Le prévenu peut proposer looles les exceptions et défenses qni sont de natnre
à éteindre l’action. 290
264 1 . Il peut opposer que le fait débattu n'est pas celui qui a fait l'objet de la cita»
lion ou du procès-verbal. 290
2012. Il peut proposer l'incompétence du tribunal de police. * 292
2643. Il peut combattre les procès-verbaux par toutes les voies de droit. 294
264-1. Il peut employer la voie de rinscriplioii de faux, même contre les procès-verbaux qui font foi jusqu'à preuve contraire. 294
2645. U peut contester la légalité des arrêtés de police. 295
2646. Peut-il exercer une artioo reconientionnrllc contre la partie qui l’a cité? 296
2647. Peut-il mettre en cause les personnes qui ont intérêt 4 telle ou telle appré>
dation du fait? Examen de la jorispnidenre. 298
2618. Conditions et limites de la mise en cause des tiers. 302
26i0. Les tiers intéressés pcuvenl-ils intervenir lorsqu’ils ne sont ni appelés ni rois
en cause? 304
S XI. Droits du minitière public.
2650. Le ministère public doit résumer l'affaire et donner ses conclusions. 307
26.M. Le droit de prendre des conclusions s'applique 4 tous les iucidents. 308
2652. Mais i) suffit que le ministère public soit mis eu demeure de les donner. 309
2653. Ce que la loi a entendu par le résumé et les conclusions du ministère public. 310
2(*r>4. Dans quels cas il peut demander l’admission d’une preuve. 312
2655. Dans quels cas le Juge pent refuser la preuve proposée. 314
265iL Obligation du juge de statuer dans tous les cas sor les" conclusions. 318
S XII. Féqvitiliotts, plaidoiries et répliques.
2657. Formes des réquisitions. .319
2658. Droit du prévenu de présenter des observations. 320
2t».'i0. Droit du ministère public et du prévenu de répliquer. 320
