CHAPITRE PREUIER

De rioslilulion des Iribunaux correctionnels.

g?Afi. L’objet de ce livre eil ror<i>ni«*lton . te» tUributioPi et lei formes des proeë»

*2TAT. Ditiiion Apé maliêrei de fe litre. A3R

21AH. De la juridiction réproMive des petit» déliU Jan> U lëgtsUiion romaioe.

*iTAQ. De U intime juHHiclioo dant notre ancienne légitUtton. 4-40

2”50. Législation de rAsseinbiée constituante lar U juridiction correctionnelle. Loi

du 19-22 juillet 1791. 4il

2751. Modifications apportées par la constitution du 5 fructidor an III et par la loi

du 27 renlAse an Vlll. àil

27.52. Système du Code relaticement à cette juridiction. 44.'»

2753. Eiaroen de ce système. Caractère général de la juridiction coirectionnelle ;

juridiction d'eiception pour le jogeroent des délits secondaires. 445

2754. Motifs de maintenir cette compétence et de ne pas l'étendre au jugement des

délits grayea. 44R