CHAPITRE DEUXIEME

Organisation des tribunaux correctionnels.

2755. Double degré de juridiction : organisation de la juridiction correctionnelle de

première instance (art. 179). 451

2756. Nombre de juges nécessaire pour constilncr le tribunal (art. 180). 452

2757. Comment il est procédé au remplacement en cas d'empêchement. 453

2758. Le tribunal peut-il être régulièrement composé d'un seul juge et de deux avo-

cats ou aioués? 454

2759. Organiialion de 1a Jaridictioo d'appel : variations daus sa composition. 455

2760. Loi du 13 juin 1856 qui porte tous les appels à la cour impériale. Apprécia-

ticm de cette innovation. 456

2761. Nombre de juges nécessaire pour statuer sur un appel. 45H

2762. Remplacement en cas d'erapèchement. 460

2763. OrganDalion de la juridiction correctionnelle pour juger les membres de l'ordre

judiciaire (art. 479). 460

2764. Compétence de cette juridiction s|>éciale, 461

2765. Cauaes d'incompatibilité des membres de ta juridiction correctionnelle. 462

2766. Les jnges peuvent être récusés. Les règles de ces récusations sont établies par

Ir Code de ptocédure civile. 4til

2767. Causes de récusation. Elles sont jugées par la juridiction dont le juge fait