CHAPITRE SIXIÊUK

Production des preuves à l'oudicnce.

S l. Audition des témoins.

2872. La preuve des délits correclionocls se fait dans la même forme que U preuve

des contravcnlioni de police (art. 189). 596

2873. Le droit d’appeler des témoins appartient à toutes les parties qui sont en cause. 597

2874. Le tribunal est tenn d'entendre Ira témoins toutes les foi.s qu'ils peuvent être

utiles et que Ia preuve est recevable (art. 100). Il peut en appeler d'ofBce. 598

2875. Les témoins ne peuvent être appelés à l'audience que par voie de ritalion.

Délai de cette citation. 5tl9

2876. Exception à cette règle dam l'arlicle 3 de la loi du 20 mai IH63 sur les fla-

grants délits. Délai dans la citation des témoins. 600

2877. Pouvoirs du tribunal pour statuer sor les excuses ou les absences des témoins. 601

2878. Règles relatives aux reproches que les parties peuvent élever contre les témoins. COi

2879. A quel moment et dans quel ordre les témoins doivent être entendus. 603

2880. Les témoins doivent prêter serment (art. 155 et IK9). 604

2881. Le tribunal ne peut appeler d'ofBce et entendre par forme de rcnseignemenls

les personnes qui pourraient donner des reuseignemenis utiles. 605

2882. Mais cette audition irrégulière no peut vicier le jugement si les renseigne-

ments ainsi obtenus ont été sans influence sur sa décision. 605

2883. Formule et constatation du serment. 607

2884. Les témoins doivent déposer oralement à l'audience. Dana quels cas il peut

être fait usage des dépositions écrites. 608

2885. Lorsque les témoins peuvent être entendus, il n'est pas permis do lire leurs

déposilions écrites. 609

2886. Exceptions à l'égard des témoins désignés par les articles 510. 514 et par te

decret du 4 mai 1812. 611

2887. Tenue des notes d'audienco pour retenir les dépositions des témoins. 611

2888. UodiGcalions apportées à ces notes par la loi du 13 juin 1856. 612

2889. Appréciation de ces modifleations. Mode de rédaction des notes et leurs cfTeti. 614

4 II. Preuve littérale.

2890. Les écrits peuvent être produits à litre de preuve devant l.i juridiction corroc*

lioiinrlle, mais ils sont soumis à rapprécialioti du juge. G17

2891. La règle qui soumet les écrits à l'appréciation du juge re^'oit uiio première

exception rcUlUemeDt oux procès-verbaux. 618

2892. line deuxième exception est relative au délit d'adultère. 619

2893. 1,’ne troisième exception a lieu, en ce qui concerne ]a preuve des rouirais, dans

la poursuite des délits qui consistent dans la violation dos contrats. 620

T.^nLE DES MATIÈRES.

28Di. Application de celle rè'^ic aux délits de vinlatioa de difpdt. d’abui de mandai ,

de louage, de natUisscmenl . de blanc seing. RiH

2KP5. Mais la preuve testimoniale n'esl plut prohibt^c quand le délit consitle non daot

la violation du contrat, mais dans le contrat ou l'acte lui'méme. G2a

2K0tj. Lors m^nic que le délit consitlc dans la violation d'un contrat, la preuve est permise, 1* lorsqu'il ciistc un commoncomenl de preuve par écrit. Caractère de te cummenccincnl de preuve. t»-J7

SKtn. 2^ liOrsqu'il n'a pas ét.'' possible au créancier de se procurer une preuve littérale de l'obligation contractée envers lui. 629

2808. 3* Dans les matières ronimrrt (aies , dans le cas où le tribunal croit devoir

admettre la preuve Icslimoniaic. 632

2800. La juridiction rorreclioDnilIe peut apprécier s'il existe un coronenccmcnt de

preuve , cl elle a l’appréciation souveraine des éléments de celle preuve. 63.3

2000. Quels sont les clTels d une preuve Icstimoniaic irré.qulièrement admise. 63A

2001 . L'interdiction de la preuve s'applique au ministère public aussi bien qu'aux

parties lésées. 636

i 111. Vtsiies de lieux. Experthes.

^2002. I.a visite des lieux est un moyen de preuve qui n'est pas interdit à la juridiction correctionnelle. 637

2003. L'expertise est également commune k toutes les juridictions. 637

S IV. Interrogatoire du préeenu.

2904. L’interrogatoire du prévenu est un moyen de preuve que la loi a appliqué aux

délits. 638

2005. L'iuterro.qaloire est un moyen d'instruction et un moyen de défense. Conséquences de ce double caractère. 639

2906. Le prévenu peut>il se faire on moyen de nullité de ce qu’il n'a pas été îolerrogé? 640

2907, Peut-il refuser de répondre? (i41

2!K)8. Caractère de l'aveu commo moyen de preuve. 642