CIIAP. I. DE L’IXSTITUTION DES TRIBUNAUX DE POUCE, N

2453. lino exception fut en même temps formulée à l'égard de la ville de Paris. L’arrété du 12 messidor an VIII, en réglant les attributions du préfet de police, y comprit toute la police municipale. L’article 21 porte que u le préfet de police sera chargé de tout ce qui a rapport à la petite voirie n . L’article 22, que « le préfet de police procurera la liberté et la sûreté de la voie publique, et sera chargé à cet effet d’empêcher que personne n’y commette de dégradation; de la laire éclairer; de faire surveiller le balayage auquel les habitants sont tenus devant leurs maisons... II fera observer les réglements sur l’établissement des conduits pour les eaux de pluie et les gouttières. Il empêchera qu’on n’y laisse vaguer des furieux, des insensés, des animaux malfaisants ou dangereux ; qu’on ne blesse les citoyens par la marche trop rapide des chevaux ou des voitures ; qu’on n'obstrue la libre circulation. ..

11 fera effectuer l’enlèvement des boues, matières malsaines... »

L’article 23 ajoute : a II assurera la salubrité de la ville en

prenant des mesures pour prévenir et arrêter les épidémies, les épizooties et les maladies contagieuses, en faisant observer les règlements de police sur les inhumations; en faisant saisir et détruire dans les halles, marchés et boutiques, les comestibles et médicaments gâtés, corrompus et nuisibles, n L’article 24 <lispo.se encore « qu’il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies n . L’article 26 que a il procurera la sûreté du commerce en faisant faire des visites chez les fabricants et marchands pour vérifier les balances, poids et mesures» . Kiifin l’article 32 lui donne la surveillance de tous les lieux publics.

Un second arrêté du 3 brumaire an IX porte que « le préfet de police de Paris exercera son autorité dans toute l’étendue du département de la Seine et dans les communes de Saint-UIoud, Meudon et Sèvres, du département de Seine-et-Oise, en ce qui touche les fonctions qui lui sont attribuées par l’arrêté du

12 messidor an VIII, sur la mendicité et le vagabondage, la police des prisons, les maisons publiques, les attroupements, la salubrité, les débordements et débâcles, la sûreté du commerce, la surveillance des places et lieux publics, et les approvisionnements » .

Tel était l’état de la législation sur la matière de la police à l’époque de la rédaction du Code d’instruction criminelle.