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UV. VI. OBG.iXlSATION DES TRIBCNAt'X DE POUCE.

iln l'aiïaire sur les lipux et en y procédant au jugement, apréa avoir terminé la vérification qui avait motivé son transport, le tribuBal de police a violé les régies de sa juridiction ' « .

Il doit constater la pulilicité de l’audience’, et cette enestatation, quoique la loi n'ait presciit aucune formule aaorameaitelle, doit être assez précise et assez claire pour oe laisser aucun doute. Il ne suffit pas qu’il énonce <■ qu’il a été rendu au lieu ordinaire des audiences ’ ou » dans l'auditoire du tribunal * », ou « en audience de police * », ou u à l'audience de tel jour ‘ », ou « dans une des salles de l’hôtel de la mairie ’ », ou a à l'audience ordinaire ’ ou « qu'il a éjLé prononcé ep tel epdroil ’ Tontes ces énonciations sont incomplètes : elles ne constatent pas d'une manière certaine que le lieu des séances a été ouvert au public pendant l'instruction et le prononcé du jugement. 11 u'y a publicité, dans le sens de l’article 1 5.3, que lorsque, lea portes de l’au4iiU>irc étant ouivertes , le public fteul assister aux débats ef. «ntejAdru le jugeupeat. il suit de là qu'il ÿ a rndlUé toutes les fois e que le jugement qui doit rendre cowpite de tout ce qui s'est passé à l'iu.struction et à l'audionce pe coosfaie pas si celte iusiructiou a été rendue publique, ni si le jogemeut lui-mëpu* a ôté rendu et prornonce publiquement ” » .

2703. Le jugement, quant à sa rédaction, se divise en plusieurs parties.

L'article 15, titre V, de la loi du lG-2i août 17!)0, dijqJOSC que « la rédaction des jugeiuenls, (aut sur l’appej qu’en prentlèfc instance, contiendra quatre -parties distinctes : dans la prcpiière^ les noms et les qualités des parties seront éqon.cés. Dans .Ip seconde, les questions de fait et de droit qui constituent le procès seront posées avec prèci.sion. Dans la troisième, le résultat des

' C»««. 27 jiiillel 185.Î (Bull., n» 20.5).

- Voy. «iiprà n'’ 2579.

a Cass. 25 orl. 1825 (J. I’., loni. XVIII, p. 171).

* (lass. fi rèir. 182V (J. P., lom. WIII, p. V29j.