‹ Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du code d'instruction criminelle. Tome sixième, Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnelsChapitre 84 sur 163 · DR L’1\ST1TUTI0N DES TRIBUNAUX CORRECTIONNBI.S · texte numérisé non relu

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2747. Division des matières de ce litre.

2748. De la jaridiction répressive des petits délits dans U législation romaine.

2749. De la mèmp juridiction dans notre ancienne législation,

2750. Législation de rdssembléc constituante sur la jaridiction correctionnellr. Loi du

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