CHAPITRE TROISIÈME

^ I. Quels fonctionnaires concourent à la police judiciaire.

1154. Enumération do ces fonctionnaires. Objet de ce chapitre.

§ II. Droits et attributions du juge d’instruction.

1155. Le juge d'instruction a la plénitude des pouvoirs de la police judiciaire.

1156. Quels pouvoirs lui sont attribués dans l'cxercice de ses fonctions de police. Sa

prééminence sur les autres ofOciers.

1157. Énumération des actes auxquels il peut procéder.

§ III. Droits et attributions du procureur impérial.

1158. Attributions du procureur impérial et de scs substituts.

1159. En cas de délit flagrant ou non flagrant. ^

H60. Du droit de recherche et pouvoirs qui en dérivent.

1161. Droit de recevoir les plaintes, les dénonciations et procès-verbaux.

1162. Transmission des actes avec les réquisitions. Actes de la compétence da ministère

public.

§ IV. Droits des officiers auxiliaires du procureur impérial.

1163. F.oomération des officiers auxiliaires du procureur impérial et leurs attributions.

1164. Penveot'ils, au ras de délit non flagrant, exercer les attributions que la loi leur

confère au cas de délit flagrant?

1165. Observations critiques sur les usages de la pratique eu cette matière.

1166. Hors le cas de flagrant délit . il n'y a pas nécessité d'étendre les attributions de ces

agents en dehors des termes de la loi.

52 UV. ni. DE LA POLICE JUDICIAIRE.

§ V. Droits et attributions des juges de paix»

1167. Leurs aUributioni comme officiers de police judiciaire.

U68. Leurs attributious comme auiiliaires du procureur impdrUI.

1169. Leurs attributions comme auiiliaires du juge d'iustruction.

J VI. Droits et attrib^Uions des commissaires de police.

1170. Organisatiou des commissaires de police. Législation qui les établit.

1171. Leurs attributious comme officiers de police judiciaire.

1172. S’ils sont compétents pour la recherche des délits portant atteinte aux propriétés

rurales et forestières. Interprétation de l’article 11 de notre Code.

1173. Dans quel sens ils ont concurrence et même prévention à l’égard des gardes cliaro-

pêlres et forestiers.

1174. Attributions spéciales conférées aux commissaires de police dans quelques matières.

Indication des lois qui les leur ont conférées.

1175. Compétence territoriale des commissaires de police. '

§ VII. Droits et attributions des maires et adjoints.

1176. Ils ont, en matière de police judiciaire, les mêmes fonctions que les commissaires

de police.

1177. Ils n'agissent en qualité d'officiers de police qu’à défaut du commissaire de police.

1178. Us ne peuvent constater une contravention qu’en cas d'absence ou d'empêchement

du commissaire de police.

1170. Leur compétence territoriale.

§ VIII. Droits et attributions des officiers de gendarmerie.

1180. Législation relative à CCS officiers. *

1181. Leurs attributions comme officicrs»de police judiciaire.

1182. Leurs attributions spéciales. S'ils peuvent procéder au cas oà les simples gen*

darmes ont attribution.

§ IX. Droits et attributions des gardes forestiers.

1183. Organisation des gardes forestiers.

1184. Quels agents sont compris sous la dénomination de gardes forestiers.