LIVRE TROISIKME
CHilPITBE PREMIER.
Idée Rénérale de la police judiciaire.
1116. La procedure criminelle se Jivige en trois parlics dislnide» la police judi»
ciaire, Finstructiott et le jofieinent, B
1117. La police judiciaire ctl Tubjet du troisième livre Je ce traite. i
1 1 IS. DéSaition de la police jutltcîaîrc.
1119. Caractère» diatincU de coüe information prëliminairc. 6
1 120. Qoeh doivant être Ict moyen» d’action o^ccMaire» à »a luUaion et le» flaraiilics
qui la préicrvcnt des empiétemenU. 7
1 121. Maliérea qui rentrent dans le cercle de la police judiciaire. Divitiun de cea
matières. 8
CHAPITRK DKrXlfcyK.
Or<{ani8ation de la police judiciaire.
LbbL Objet et division de cc chapitre. LÜ
11^3. Pc la police jndiclaire dans la léflislalion romaine. 1 1
LL21. De la police jadictaire dans notre aiicieiiiio lènulation jusqu'au dousième siècle. U
1135. Au dousième siècle, droits des parties lésées ci poursuite d'office dq jutfc» 1 •»
1136. La dononcialioii donnait au ju^e le droit de procéder à une inforniaiion pré>
paratoire, inrormatioo d abord abandonnée aui scr,^cnls et liuissicrT lii
1137. Effets de la création du ministère public sur celte première organisation. IH
1138. Fonctions des lieutenants criminels de robe courte. 18
113<t. L*ordonDancc de 1670 ne permet qu'au» seuls de procéder aux actes de
la première information , sauf les cas de Oanrant délit. 19
1 IRQ- Concours des ju^es spécianx. 20
1131. Lèipsiation de 1791 snr la police judiciaire. 21
1133. Or.qanisation de la dénonciation civique. 23
1 133. Quels étaient les actes de cette police dans celle léf|i»!aiiu:i. 2-3
1 134. OrflanisatioD de la police judiciaire dans le Code du 3 brumaire an IV. Üi
113.5, Modifications apportées par la loi do 7 pluviôse an IX. 27
1 136. Système do Code d'instruction criminelle. 37
1 137. Quels sout les aflcots auiquels notre Code confie la police. 3H'
1 13R. Adjonction des préfets, des officiers de police spéciau» et des agents de la
force publique. 29
1 139. Fonctions de ces officiers et a<tents. 29
IHO. Surveillance è laquelle ils sont soumis. oO
1 lAl, Examen critique de cette organisation. Conditions que doit présenter la police
jndiciairël 31
1142. 81 les attribntions que loi a cowsenfèes notre Code sont suffisantes à son action. 33
1143. Proposition d’étendre 1rs attributions des juHCS de paît en celte malitTC. 33
1144. Si les attributions plus étendues de celte police au cas de fla.granl délit doivent
être exercées par tous les officiers do police. Motifs de les restreindre aux
TABLE DES MATIÈRES
1145. Eiamen de l’«pti(ude àcet fonclioni de chacun det officicri de police judici«ire.
1146. 8'il y a lieu d’attribuer aua loui'ofBcieri de gcadariiierie l’esercicc de U
police judiciaire.
1147. Molifa de repouiser celte eilcniion.
1148. InauffiMnce de la lurTeillanco conférée aux cours irapérialea.
1149. InsnfBsaoce de l’aulorité du procureur général lar les ofRciers de police.
1150. CoRiment la lurveillaoce des cours pourrait dereoir plus efficace.
1151. Proposition de placer celle surveillance entre les nains du ju5e d’insirurlion,
sauf l’appel.
115â. S’il y a lieu de donner une nouvelle organisation aux gardes champêtres, et quelle elle devrait être.
1153. hlécessilé de soumettre tous les agents de la police judiciaire à l'autorité du pouvoir judiciaire.
CHAPITIIK TROISIÈUK.
Droits et atlribuliona des ofOciera de police judiciaire.
8 1. QueU /oHCtionnairet concourent à la police judiciaire,
1 1 .54. Énumération de ces fonctionnaires. Objet de ce chapiti^. 53
% H. Droits et atlributiont duju^e d’inêtruefioH.
1155. Le ju«tc d’instruction a la plénitude des pouvoirs de la police judiciaire. 54
1 15K. Quels pouvoirs lui sont attribués dans l’ciercice de ses fonctions de police.
Sa prééminence sur les autres onîcicrs.
1157. Énumération des actes auxquels il peut procéder
S lU. Droits et attributions du procureur impériai.
1158. Attributions du procureur impérial et de scs substituts. 5fl
1159. En cas de délit flagrant ou non flagrant. 59
1 16Q. Du droit de recherche et pouvoirs qui en dérivent. fiû
1161- Droit de recevoir les plaintes, les dénonciations et procès-verbaux. tü
1 162. Transmission des actes avec les réquisitions. Actes de la compétence du miuis*
ivre public. 62
$ IV. Droilt det ojficiert auxiliairtt d» proenreur impérial.
1163. Énumération des officiers auxiliaires du procureur impérial et leurs attri-
butions. 64
1164. Peuvent-ils. au cas de délit non flagrant, exercer les attributious que la loi
leur confère an cas de délit flagrant? 65
1165. Observations critiques sur les usages de la pratique eu cette matière. 68
1166. Hors le cas de flagrant délit, il n'y a pas nécessité d’étendre les attributions
de ces agents en dehors des termes de la loi. 69
S V. Droite et attributioM det juget de paix.
1167. Leurs attributions comme officiers de police judiciaire. 71
1168. Leurs attributions comme auxiliaires du procureur impérial. 71
1169. Leurs attributions comme auxiliaires du juge d'instruction. 72
$ VI. Droilt et aUributiont de» eommistairet de police.
1170. Organisation des commissaires de police. Lc<iislatiou qui les établit. 73
1171. Leurs. attributions comme officiers de police judiciaire. 75 ^
1172. S’ils sont compétents pour la recherche des délits porlaut atteinte aux pro-
priétés rurales et forestières. Interprétation de l’article 11 de notre Code. 76
1173. pans quel sens ils out concurrcnco et même prévention à l’égard des gardes
champêtres et forestiers. 77
1174. Attributions spéciales couférées aux commissaires de police dans quelques
matières. Indication des luis qui les leur ont conférées. 78
1173. Compétence territoriale des commissaires de police. 80
TARLE DES MATIÈRES
S Vil. Droits et attributions dts maires et adjoints,
inti. lli ont, en matière de police judiciaire, les mêmes fonctions que les commis>>
saires de police. 82
1177. Us n'agissent en qualité d'officiers de police qu'à défaut du commissaire de
police. 83
1178. Us ne peureut constater une contravention qu'en cas d'absence ou d'empèchC'
ment du commissaire de police. 8.3
1179. Leur compétence territoriale. 85
S Vm. Droits et attributions des officiers de gendarwierie,
1180. Législation relative à ces officiers. 8C
1181. Leurs attributions comme officiers de police judiciaire. 8<ï
1182. Leurs attributions spéciales. S'ils peuvent pi^océder an cas où les simples gcn«
darmes ont attribntiou. 88
i IX. Droits et atlribuiions des gardes forestiers,
1183. Organisation des gardes forestiers. 88
1 1 84. Qnels agents sont compris soos la dépomination de gardes forestiers. 89
1 185. Leur compétence territoriale. 91
1186. Elle s'étend aux délits commis dans les bois des parliculiers sur le territoire
soumis à leur surygiltangé. 93
1187. Fille s'étend non-seulement au triage spécialement soumis à leur surveillance»
mais k tout le tgrritoire de rar^ndissement. 94
1188. Leurs attributions comme officiers de police judiciaire. 94
1189. Quels sont les actes qu'ils peuvent faire dans l'exercice de leurs fonctions. 95
8 X. Droits et attributions des gardes des communes et des por/i'cw/irrs.
1190. Les gardes champêtres des communes et des particuliers ont le même carac-
1ère légal. 9?
1191. Législation relative ani gardes champêtres des communes. 98
1192. Législation relative aui gardes particuliers. 100
1193. Quelles sont leurs attributions de polica judiciaire. 101
1194. Les gardes des communes ont-ils le droit de rechercher les délits forestiers
commis dans les bois soumis au régime forestier? 102
1196. Droit de constater certaines contraventioos non rurales. 105
1197. Actes de leurs fonctions de police judiciaire. 106
8 XL Pouvoirs du procureur giniral sur la police Judiciaire,
1198. Le procureur général surveille et n'eierce pas la police judiciaire. 107
1 199. Eiception à cette rè^e dans les cas de poursuite contre les membres de l'ordre
judiciaire^ 109
$ Xll. Coneours des ronrs^ iribuMux et autorités constitu/es,
1200. Pouvoirs des cours impériales sur la police judiciaire. 110
1201. Concours accidentel apporté par les autorités judiciaire et administrative dans
certains actes de cette police. " 111
