CHAPITRE CINQl’IKME
Des agents spéciaux adjoints à la police judiciaire.
S L Qui'li iOHt cet agettlt.
1216. Trois classes d'agents : les agents spérianx qui ont pouvoir de cooitater cer-
taines infractions, les agents de police et les agents de la force publique. LAl
& 11. Agenlt det pontt et ckauttéet.
1217. Knumératiott de ces agents. lü
1218. Pouvoirs des commissaires et sous -commissaires préposés k la surveillance
des chemins de fer. 143
1219. Pouvoirs des ingénieurs des ponts et chaussées. 145
1220. Pouvoirs des ingénieurs des mines. LAli
1221. Pouvoirs des eouducteurs des ponts et chaussées. 141}
1222. Pouvoirs des piqueurs, des cantonniers, des garde-mines, des gardes d'écluse
et de halage , des gardes des chaussées cl des chemins de fer. 147
1223. Pouvoirs des préposés des ponts à bascule. 149
S Itl. Agentt det eaux et forélt.
1224. énumération de ces agents. 149
1225. Pouvoirs des agents forestiers. 150
1226. Pouvoirs des arpenteurs, des maîtres et conire-matires de ta marine et des
garde-ventes. 150
1227. Pouvoir des garde-pèche. 151
S IV. Agentt dft contribuliont indirecte!.
1228. Énumération de ces agents. 1.53
1220. Organisation des emplofés do service actif. 1A3
1230. énumération des diverses contraventions qu'ils ont miisiou de rechercher et
de constater eu matière de boissons, tabacs, sels, poudres, cartes à jouer, garanties des matières d'or et d'argent, sucres imiigènes. droits de navigation et pécbe, voitures publiques et octrois. 154
1231. Pouvoirs et compétence des préposés des octrois. 159
. 1232. Pouvoirs des employés des buresux do garantie. 160
S V. Agentt det douanet.
1233. Organisation de ces agents. 161
1234. Pouvoirs en ce qui concerne la constatation des contraventions en matière de
douanes.
S VI. ‘ Agentt dit pettet.
1235. Quelles contraventions ils ont pouvoir de constater. 16.3
1236. Quels sout les actes de recherche auxquels ils peuvent procéder. 163
TAhLË UES UATlÈnES. 611
s VII. Jlijents de VenngUtrement.
lâ.^7. Pouvoir! restnfinU de cei ageuU et commeul iU !*exereenl. 1G4
8 VIII. Agent» de l'udmimtlraLion miiituire,
1*238. Quel! font lei ft3enU de la police militaire. 16 j
1239. Pouvoir! des commandant! d'arnies, des gardes du génie et des portiers-
roucierges. 160
S IX. Agent» de la police maritime.
12iO. Agonis spéciaux de la justice militaire. 169
1241. Agents de la police judiciaire maritime. 110
12i*2. Pouvoirs des orUeiers et maîtres dos ports de commerce. 110
1*243. Pouvoirs des capitaines des navires marcliands. 111
1244. Pouvoirs des syndics des gens de mer, dos cupiUines prud'hommes. 111
1245. Pouvoirs des synd es de la pèche, dos prud'hommes pécheurs et des gendarmes
de la marine. 113
$ X. Contul» de France en pay» étranger.
1246. PouToIrs de police qui leur sont conférée dans les Echelles du Levant. 115
1247. Pouvoirs de police dans les autres pays. 116
5X1. Autorité» iunitaire».
1248. l.etirs pouvoirs de police. 178
5 XII. Commitsaire» de» monnaies.
1249. Leurs pouvoirs pour constater les délits coromia dans iei ateliors Aouétaires. 179
S Xin. Vérijicateùr» des poid» et meturet.
1250. Leurs pouvoirs pour la constatation des contraventions. 180
5 XlV. luspectctirs du traçai/ des en/anls.
1251. Pouvoirs de cos inspecteurs : ils peuvoiil être suppléés par les ofGclers de
police judiciaire. 181
S XV. Agents togers, garde-ricières.
1252. Pouvoirs des agents voyors pour la surveillance dos chemins vicinaux. 18*2
1253. Pouvoirs dos garde-rivières et des garde-ports pour la police des cours d'eau. 183
5 XVI. Huissier», commissaires-priseurs.
1254. Les huissiers ont le droit de dresser procès-verbal des faits de rébellion com-
mis contre eux. 183
125.1. Les commissaires-priseurs ont la police des- ventes et dressent procès-verbal
des délits qui s*y commettent. 184
1*256. Les gardes de commerce et les porteurs de conirainles ont le même droit de
constater les rébellions commises contre eux. 184
5 XVII. Sous-ojîciers de genAalrmerie et gendarmes.
1257. Atfrlhuiions de police judiciaire des sous-officiers et gendarmes. 185
1258. Énumération particulière de res attributions. 186
1259. Fonctions de surveillance qui leur sont déférées par des dispositions spéciales. 189
1260. Peurent-iis valablement constater les contraventions qu’ils n'ont pas mission
spéciale de surveiller? 192
