‹ Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civilChapitre 1 sur 95 · PRÉFACE DE U PREMIÈRE ÉDITION · texte numérisé non relu

PRÉFACE DE U PREMIÈRE ÉDITION

L'expérience m'a fait connaître que la plupart des difficultés que présentent l'enseignement et l'application du droit administratif, se rencontrent dans l'appréciation des règles de compétence. Tout le reste se réduit à l'intelligence de lois et règlements qui, d'ordinaire, sont des textes positifs dont le sens est facile à comprendre. La recherche et la découverte de ces textes occasionnent souvent plus de fatigues et d'ennuis aux personnes n'en ayant pas fait une étude spéciale, que leur interprétation n'offre de véritables difficultés.

n en est autrement quand il s'agit de discerner les li* mites qui séparent le contentieux administratif de l'administration pure, et la juridiction des ticibunaux de celle des autorités administratives. C'est là que se rencontrent les plus graves difficultés de la législation. Cependant rien n'est plus utile à connaître , et ne présente d'applications plus fréquentes dans la pratique des affaires et du barreau.

On sait généralement bien l'organisation et la procédure des tribunaux judiciaires ; mais les hommes d'affaires les plus habiles sont moins versés dans la connaissance de l'organisation, de la compétence et de la procédure des corps administratifs. U y a deux raisons de ce fait : la première, que l'enseignement du droit administratif est récent dans les facultés; la seconde, que l'absence de codification de

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