Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative dans leurs rapports avec le droit civil

Denis Serrigny

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 30 (66 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

L'expérience m'a fait connaître que la plupart des difficultés que présentent l'enseignement et l'application du droit administratif, se rencontrent dans l'appréciation des règles de compétence. Tout le reste se réduit à l'intelligence de lois et règlements qui, d'ordinaire, sont des textes positifs dont le sens est facile à comprendre. La recherche et la découverte de ces textes occasionnent souvent plus de fatigues…

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Chapitres

• PRÉFACE DE U PREMIÈRE ÉDITION15 min
• VI PHÉFAGB DE U PREMIÈRE ÉDITION15 min
• VIII PRÉPAGB DE U PREMIÈRE ÉDITION15 min
• AVANT-PROPOS15 min
• X AVANT-PROPOS15 min
• AVANT-PROPOS. XI15 min
• CHAPITRE PREMIER Dn PouTOir exécutif et du PouToir judiciaire15 min
• Exception dans l'art. 29 de la constitution15 min
• Le sénat pourrait-il annuler les jugements15 min
• CHAPITRE II15 min
• Du contentieux a priori et da contentieux a posteriori15 min
• Utilité des règles ci-dessns45 min
• Extrait du rapport de M. Boulatignier15 min
• Sons Tancienne monarchie, nous avions15 min
• Diyision'de la matière15 min
• DtTÎsion do comeil privé. Ses attribolionl15 min
• Du conseil d'état depuis la révolution de i15 min
• Fonctions des maîtres des requêtes et des auditeurs15 min
• De l'ordre intérieur ponr le service da conseil d'état15 min
• Avantages des n^odes actuels15 min
• Traitement des membres du conseil d'état15 min
• La loi du 3 mars 1849, qui avait organisé le con15 min
• Les traitements sont fixés ainsi qu'il suit15 min
• Dhision et natare des attributions da conseil d^état15 min
• SECTION H15 min
• Quelles mesures sont assujetties à ces formes15 min
• Il remplit alors les fonctions de totelle15 min
• Formes à suivre pour obtenir l'autorisation45 min
• C'est aussi pour défendre la société civile, et la15 min
• L'égHse est dans rétat^ et non l'état dans l'église15 min
• A qni compète le recoars comme d'abus15 min
• Quant aux cas d appels comme d'abus, ils sont1 h 00
• Exception possible à cette solution30 min
• Institution temporaire du tribunal des conflits15 min
• Peut-il l'être pendant le délai de l'opposition? Non15 min
• Quel préfet est compétent pour Télever? Controversé15 min
• Los tiers ont ils qualité pour intervenir15 min
• Il n'est prononcé aucune condamnation de dépens15 min
• En suivant l'ordre tracé par l'ordonnance du1 h 15
• M. de Cormenin, t. T', p. 456, 5* éd., se pose la30 min
• Formes du recours. Instruction. Matière contentieuse15 min
• Fondement de ce pouvoir15 min
• Différence eutre cette hypothèse et la précédente15 min
• Quid contre les faits non écrits15 min
• Le conseil d'état peut-il entrer dans l'examen30 min
• Un ininistre a-t-il le même pouvoir15 min
• DU G01«HL D*ÉTAT. 38B15 min
• Nonobstant ces raisons, la jurisprudence du con15 min
• Le conseil d'état peut-il évoquer le fondt Distinction15 min
• Quelle est la nature des décisions qui émanent15 min
• CHAPITRE IV15 min
• Ce que doit contenir la requête15 min
• Inconvénients du mode de signification administrative15 min
• Qui a le droit d'ordonner les mesures d'instruction15 min
• La nécessité d'une constitution d'avocat ne s'ap15 min
• Aura été ordonnée par le grand-juge. Est-ce1 h 15
• Fondement dn prinlége qui lai est accordé15 min
• Ouid de la péremption d'instance et du désistement15 min
• De l'opposition ani décisions rendues par défant15 min
• Il ne peut ordonner d'of&ce des travaux publics15 min
• Aura été notifiée. Quel est le mode légal et ré30 min
• Remarquez que la jurisprudence qui ne prononce15 min
• Des huissiers an conseil. Mode des significations15 min
• DES AUTORITÉS15 min
• ORIGINE ET ORGANISATION DES CONSEILS DE PRÉIECTORE15 min
• Fonctions de ces administrations15 min
• Inutile de parler de la constitution du 24 juin15 min
• RT6IKE KT ORGANISATION15 min
• Commissaires du gouvernement près de ces conseils15 min
• Les conseillers de préfecture sont nommés par15 min
• ORIGINE ET ORGANISATION15 min
• SECTION PREMIÈRE15 min
• SECTION II15 min
• Quid dans le cas ob le maire refuse d'agir15 min
• Qui peut autoriser le maire à se désister15 min
• Délai du recours. Déchéance qui en peut résulter15 min
• Deuxième cas: Commune défenderesse. Double difficulté15 min
• Qui a qualité pour approuver le désistement30 min
• Il faut conclure de là que les habitants, ut sin15 min
• FONCTIONS ADMINISTRATIVES30 min
• S6 FONCTIONS ADMINISTRATIVES15 min
• L'art. 55 de la loi du 18 juillet 1837, aux termes15 min
• Que faut-il pour constituer une section de commune15 min
• UX15 min
• Ils ne penvent exister sans autorisation légale15 min
• Hospices d'utilité nationale. Qui les représente15 min
• Les contribuables ne peuvent agir en leur nom15 min
• Actions des consistoires protestants15 min
• Différence entre les cures et les fabriques15 min
• Quid des petits séminaires15 min
• Sont-elles soumises à Tautorisation15 min
• Mode de lear exercice15 min
• TITRE PRÉLIMINAIRE15 min
• PREMIÈRE PARTIE Du Conseil d'Stat15 min
• SECONDE PARTIE15 min

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