SECONDE PARTIE

Bet avtoritéf antres que le Conseil d'Etat appelées à statuer snr le oontentienz administratif.

TiTRK I. — Des conseils de préfecture 478

Chap. I. Des corps administratifs qai ont précédé les conseils de

préfecture. Organisation de ces conseils 478

Sect. I. Des corps administratifs de 1789 à 1800 478

Sect. II. Organisation des conseils de préfecture 484

Chap. il. Fonctions administratives des conseils de préfecture. . 500 Sect. 1. Fonctions consultatives. Arrêtés des préfets en conseil

de préfecture 500

Sect. 11. Fonctions de tutelle des conseils de préfectare pour les autorisations de plaider aux communes et établisse*

ments publics .511

§ 1 . Autorisation aux communes de plaider. Actions communales 513

§ 2. Des actions concernant les sections de commune .... 577 § 3. Des autorisations de plaider aux établissements publics.

Actions judiciaires les concernant • . • . • 584

Art. 1. Actions judiciaires des hospices et hôpitaux .... 585 Art. 2. Actions judiciaires deshureaux de bienfaisance. . 598 Art. 3. Actions judiciaires des fabriques, des consistoires

et des synagogues 600

Art. 4. Actions judiciaires des cures 600

Art. 5. Actions relatives aux manses épiscopales 608

Art. 6. Actions relatives aux biens des chapitres cathé-

draux et collégiaux 609

Art. 7. Actions relatives aux biens des séminaires 610

Art 8. Actions des établissements publics en général. . . 614 Art. 9. Actions concernant les congrégations religieuses. . 615 Art. 10. Actions relatives aux biens des départements.. .616

rm DE LA TABLE DU PREUISR VOLUME.

Dyon, hnp. J.-K. RabutAt.

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