PREMIÈRE PARTIE Du Conseil d'Stat

Chap. 1. De l'organisation du conseil d'état 76

Sect. I. De son organisation antérieure 76

Sect. II. De l'organisation actuelle du conseil d'état ...... 86

Chap. H. Formes des délibérations du conseil d'état 95

Sect. I. Formes des délibérations en matière administrative. . 95 Sect. II. Formes des délibérations en matière contentieuse . . 98

Chap. m. Fonctions d a conseil d'état ill

Sect. I. Nature et division de ses fonctions en général Ill

Sect. II. Fonctions du conseil d'état en matière administrative. 118 § 1. Actes sur lesquels il peut être appelé à délibérer • ... 118

§ 2. Actes flor leqaels il doit délibérer 120

Art. 1. Des décrets portant règlement d'administration

pabliqae on rendas dans la forme de ces règlements . . 1 20 Art. 2. Autorisations de plaider aux communes et aax établissements d'otilité pnbliqae. Fonctions de tnteile. . 125 Art. 3. Mise en jagement des agents dn goayernement. . 127 Art. 4. YériQcation et enr^istrement des balles et des statuts des congrégaUons religieuses 156

Art. 5. Des appels comme d'abus 158

' Art. 6. Des prises maritimes 1 99

Art. 7. Affaires de hante police administrative 211

Sect IK. Fonctions du conseil d^état en matière contentiense. .216 § 1. Des conflits d'attribution entre l'autorité judiciaire et

l'autorité administrative 2f7

Art. 1. Du conflit positif 224

Art. 2. Du conflit n^atif. 292

Art. 3. Des questions de compétence entre les autorité

administratives en matière contentieuse 303

§ 2. Du conseil d'état comme cour de cassation 305

Art. I . Des recours exercés pour incompétence on excès

de pouvoir . 306

Art. 2. Des recours pour violation des formes ou de la loi. 315 § 3. Des recours contre les décisions en matière contentieuse

qui ne sont point rendues en dernier ressort 318

§ 4. Des oppositions formées aux décrets et des demandes en

interprétation des décrets 323

§ 5. Des affaires contentieuses soumises directement au conseil d'étet 346

§ 6. Observations générales sur la compétence du conseil

d^étaten matière contentieuse 348

Chap. IV. Des règles de procédure à suivre devant le conseil

d'étet ( 358

Sect. I. De l'introduction et de l'instruction des instences. . . 358 § \ . Des insUnces introduites à la requête des parties .... 358 § 2. Dispositions particulières aux affaires contentieuses introduites sur le rapport d'un ministre 418

Sect. 2. Des incidents qui peuvent survenir pendant l'instruction d'une affaire 426

§ 1 . Des demandes incidentes 426

§ 2. De l'inscription de faux 427

§ 3. De l'iatervention 429

§ 4. Des reprises d'instance et constitution de nouvel avocat. 434

§ 5. Du désaveu 433

Sect. III. § I. Des décisions du conseil d'état 439

§ 2. De l'opposition aux décisions rendues par défout. • . • 441 § 3. Du recours contre les décisions contradictoires 446

§ 4. De la tierce opposition 452

§ 5. Des dépens 462

§ 6. Des dommages et intérêts 466

Sect. IV. § 1. Des avocats an conseil 470

§ 2. Des hnissiers au conseil 474