Le greffier en chef présente et fait admettre

(1) Art. 02.

(2) Arc 54 da démt da 6 JiUlet 1810.

79 ^4itT. I, TITRE 1, CHAT. i«

au serment le nombre de cpminis^greffiers né^e^ire pour le service de la Cour foyale (i).

Ce droit de nomination emporte nécessairement pour le greffier le droit de révoeQiion , même saps le consentement de h Goiir , des commis^greffiers* C'est wwti9 une cooséqnencede ce ^'il est responsable de toi^tdom^ mage qu'ils pourraient occasionner par leurs butes ou malversation (2)*

41« •-** Le greffier en cbef tient la plume au^i assemblées générales de la Cour , 9ux audienr es solenneHen et aux audiences des chambres civiles et criminelles^

Il peut se faire suppléer par ses commis assermentés pour le service particulier de chaque chambre^ eti^éme, en cas d'empêchement, auK assemblées des chamibres et aux audiences solennelles (3),

4S. ^^ Le greffier en chef est cbargé de teqif dam le meilleur ordre les r61es et les différents registres qqi sont prescrits par le Code de procédure et celui des délibérations de la Cour. Il conserve avec soin Jes collections des lois et autres ouvrages à l'usage de la Cour; il veiUe i la garde des pièces qui lui sont oonfîéas et de tous les papiers du grefle (4) ,

43. <«-^ Il n'y a pas de raison pour que le grefâer o'as^ siste pas aux délibérations de la Cour, chambre du cou** seil y sur les poursuites disciplinaires dirigées par le procureur-général. D'une part» la présence du greffier est sans

(1) Art. 55 da décret da 6 juiUet 1810.

(2) Art. 59 da décret da 6 juillet 1810 ; Carré , CompHêneê » 1. 1 , p, 904 et ioiv.

(3) Art. 56 et 57 du décret du 6 jaillet 1810.

(4) Art 92 et 03 de 11 loi da 80 aart taoa.

1>B L'OBfiAVI^ATION DKS COURS aOYALES. 79

influence sur la décision à rendre sur une plainte , à lacpelle il est étranger ; et , d'un autre côté , le greffier doit toujours être présent aui^ délibérations quelles qu'elles soient, et il a fallu une disposition expresse de la loi. (1) pour établir une exception à l'égard de celles des chambres d'accusation (2).

44. — Une décision du nitnisti^ de fa justice^ du 27 ventAse an y , interdit mx magistrats du ministère public d'employer les greffiers et leurs commis pour leur correspondance et autres travaux du parquet.