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' é'^l'^^ A Rome radinini3ti:ation de la justice, é^ait sospenidue à deux époques de l'année : celle d^s mçi$^ sans et celle des vendanges. Ces vacances étaient apoen^srhmîvœetvindemiales felriœ., . . »,

' Une constitidion de Constantin ^ en 321 j( fizales iracaiices du 8® jour des' calendes de juillet aux deniières calendes* de septéipl>re (du 24| juin 9U 23 août].» et^dn ipMour des calendes de septembre, jusqu'aux ides â^octobrê (du 23 août au 5 octobre). . ..

En 389, Wé nouvelle constitution fixa de)u mqjia/(le vacances y Tun en été, pour t'es moissops: Tajatre en aiiT tomne, pour les vendanges.

En France, au moyen-ége, les tribunaui né siégeaient qu'LdeîL époques déterminées; il. u!^ avait pour eux. ni permanence ni, par conséquent, nécessité de vacances.

Après la constituti<im des parfetoefâts et atrti^ Wps judiciaires, chaque tribunal fixa lui-même ses vacances.

82. — Les chambres chargées de juger les aflaires civiles vaquent depuis le 1*^' septembre jusqu'au 1* novembre (1). -^'-^ —

(1) Décret do 10 fd?rier 1806; art. 31 , décret do 6 JaUleC IMO;; art. 37 , décret dn 18 ao6t 1810.

DB L'éBAâingATION I«S CODBS «OVALES. 109

83. —Les vacances de PAqtes ne sont Etablies -par aocnne disposition des lois el règiemenls. Si Tatage peut les faire tolérer , «'est seulement ioreqm'eilés MA •reklfeN> mées dans des bornes » telles que le service me paisâto en soaflGrîr.

Le 3 «Mii 1833 » k garde des sceam, )se pronooçailt sur ces vacances illégales^ dîsatt que l'espace deipiue joars ^e prennent oeKains tribonanz de première instance est excessif > surtxmt ponr ceax qm ont un gvan^ nombre d*affaîres à jngen

Le 37 juin 183Î^ ia même tnînistra s'exprimait en ces termes sur les vacances de PAques :

a Je ne dirai pas ipie batte intermption da tnm^ de » la justice doit tie plis se renouveler, parce qn'ancnne a loi on règlement ne l'aokorise. H est difficile^ *je le » sais, de se sonslraire complètement à oerteines habi-* » Uid>ea, snrtoot tpaiMl elles ont panr «xousa un inlérèt s eomnnm parmi les magistrats^ ainsi <|ae Je besoénid'aoï- » corder quelques fmn etn relations de fiifeniiie ,^ let » même à des idevioirs d'un ordre plus relevée Mais cet ■ empine dn passé, il faut du moins savoir le contônr » dans d'étroites limites. » < ..

84%'— Quantaut magistrats àà parquet «,(iefaiideiles seeanx mppelait, les 11 octobre et 8 timembre 1839 « qu'aux termes des lois et règlements en vigueor y /les officiers dn ministère public ne penrent s-éloigner du si£ge de leurs IbncDintiS, à attcaae ^potpe 4e i\Bttnée, qn^ Tertn dérangés délivrée dans la fenn» régulière v^Rrit^ mr le registre du greffe, et portés à la connaissance du ■ioistre de la justice , dans le délai fixé par l'art. 1^ de l'ordonnance du 6 novem)He i9^^ ,«» r-i-^ -^ v .ah r