Quid, si le jugement, ne comprenant pas

(1) Arrêt de ca«atioo, da 19 décenbre 1832 ( Dalloz, 33 , 1 , 61}.

toutes les personnes intéressées , il y a appel à l'égard même de celles qui n'étaient pas en cause de première instance?

Cet appel ne pourra pas saisir la Cour à leur égard » parce qu'on ne peut être intimé qu'après avoir été sou-^ rois au premier degré de juridiction. L'appel serait nul par rapport à ces personnes, qui pourraient former tierceopposition à l'arrêt (!)•

528. — Cette influence de l'indivisibilité sur l'appel doit être appréciée non-seulement, comme nous vMons de le faire , par rapport aux parties condamnées en première instance , en ce qu'elles se trouvent liées par un appel qu'elles n'ont pas élevé , mais encore en ce que l'appel formé par l'une d'elles relèverait les autres des déchéances qu'elles pourraient avoir encourues.

Mais , avant tout , nous devons faire connaître une exception relative à la signification des jugements à l'effet de faire courir les délais de l'appel.

Le caractère d'indivisibilité n'a pas empêché d'exiger que cette signification fût faite à chacune des parties condamnées. Ici , l'on a dû faire fléchir la rigueur des principes du mandat tacite et légale en présence des dangers d'une notification faite à un seul des condamnés , dont la négligence à élever appel dans les délais de la loi compromettrait gravement les intérêts de ses consorts.

Mais , dès Tinstant où le jugement doit être signifié à toutes les parties qui ont succombé en première instance » on conçoit que cette signification peut ne pas être faite en

(1) Arrêt de castation , da 15 Janrier 1839 ( Dallez , :)9 , 1 , llg).

564 PART. Il, LIVRE U» TIFRB H» CHAf. OI.

même temps à toutes ces (larties ; de telle sorte que les délais de Tappel peuvent avoir des poiots de départ différents pour chacune d'elles , et que la déchéance poisse être encourue par plusieurs» alors que d'autres, oa même une seule» auraient encore la faculté d'interjeterJ'appel.

L'appel élevé par une de ces dernières parties profiterat-il à toutes les autres parties condamnées » qui étaient déchues d'appeler elles-mêmes?

Les principes que nous avons dévelqppés ci-dessus» et que nous n'avons pas à répéter ici » répondent positirement d'une manière affirmative à cette question.

SECTION U. — DES DIVERSES .ESPACES D*APPbL