GOMMEMTAIBJB. ART. VI. PART. I

plainte, parce qu'en opérant ce changement, le propriétaire de Tusine ne fait qu'oser de son droit; que si la possession du riverain empêche ce propriétaire de former obstacle à l'usage de l'aquéduc , cette possession n'a pu avoir l'effet de l'obliger à entretenir et à laisser subsister un canal qui n'avait été établi que pour sa propre utilité, et non pour l'avantage des fonds limitrophes.

Tout ce qui vient d'être dit relativement au bief d'une usine et à ses francs-bords , doit s'appliquer à tout autre canal , creusé à main d'hommes , pour un usage quelconque, et particulièrement aux canaux de dérivation , établis pour fertiliser des héritages plus ou moins éloignés du cours d'eau naturel. La possession de ces héritages entraîne celle du canal dont l'existence fait également présumer l'acquisition d'im certain espace de terrain pour les francs bords.

Lacs et étangs. •

66. En Suisse , les lacs font partie du domaine public. Il est vrai que l'art 3&2 du Gode civil du canton de Vauc^ qui remplace l'art 538 de notre Gode, met aussi dans les dépendances de ce domainç, les rivières, sans distinction. En France , il n'y a que les lacs de Nantua et de Silans, dans le département de l'Ain , et celui de Saint-Point , dans le département du Doubs , qui soient déclarés appartenir au domaine public , et sont régis d'après les principes développés au § 2 de cette section (1). Les autres lacs sont des propriétés particulières , .et peuvent, par conséquent , être l'objet d'une action possessoire.

Celui auquel le lac appartient a exclusivement le droit de pêche. Personne ne peut y pratiquer des rigoles d'irrigation , sans son consentement ; le passage, au moyen de barques pour arriver , depuis un bord, sur les fonds situés de l'autre côté , ne peut être exigé pour servir à leur exploitation, à moins d'une servitude fondée sur un titre, ou de la servitude légale en cas d'enclave , et moyennant indemnité.

(1) Yoy. rordomiâoce do 10 jafllet 1835, à laquelle se trouve Joint le tableau, par département , des fleoves , rivières et canaux nafigable» oq flottables , sur 1 esqœls la pècbe est exercée an proflt de l'état.