INTRODUCTION

Les actions possessoires sont importantes , non-seulement à cause 4)e leur utilité » mais sous le rapport des choses aux* II. 1

3 COMMBIlTilIlS, ART. n« PA^Tè I.

queUes elles s'appliquent , des nombreux principes qui s'y rattachent et des questions ardues qu'elles présentent De tous les objets dont la connaissance eet attribuée aux juges de paix, le possessoire est celui qui offre le plus vaste champ à la discu^^iou.

Pour éclairclr la matière , et resserrer autant que possible les développements qu'elle exige , nous croyons devoir la diviser en quatre sections*

Dans la section i , nous traiterons des actions possessoires en général et de leurs différentes espèces.

La SECTION II sera destinée à l'examen des conditions et des qualités nécessaires pour exercer ces actions.

Dam la section m , nous examinerons , en détail , 1m choses qui peuvent être ou non, l'objet d'une action possessoire.

Enfin la section iv est destinée k tout ce qui concerne la compétence, l'instruction, les jugements et leurs effets, en matière possessoire.