SECT. IV. POSSESSOIHE. CUMUL

Au eontndre ^ la demande aa pétitoire a pour objet la i^eik^ dication de la propriété y de la part de celoi qui , n'ayant plus la possession annale , justifie de son droit par titre on par une prescription sofBsante pour acquérir.

Sous Tempire do droit romain^ l'action pétitoire n'était pas exclusive dn possessoire ; la propriété étant entièrement distin* gnée de la possession , l'interdit ati possidetis pouvait être formé par celui qui avait eiercé la demande en revendication. Nihil commune habet proprietoâ cum possessione, et ideb non de' negatiir ei interdictum uti possidetis , quicœpit rem vindicare; non enim videturpossessioni venant iasse quiremvindicavit^ L. 12, § 1, ff. Deacq. velamitt^ poss., lib, Al, tit.%

La loi française est absolument contraire/Déjàrartlcle5, titre 18, de l'ordonnance de 1667 défendait de cumuler le pétitoire avec le possessoire, et la même défense est prononcée par le Code de procédure. L'article S5 porte que t le possessoire et » le pétitoire ne seront jamais cumulés ; » l'art. 26, que • le de^

> mandeur au pétitoire ne sera plm recevable à agir au posses^ » soire ;• ei l'article 27, que « te défendeur au possessoire ne

> pourra se pourvoir au pétitoire qu'après que l'instance sur lepos^ » sessoire aura été terminée, »

Avant les lois nouvelles , la connaissance du possessoire et dn pétitoire était attribuée aux mêmes juges, tandis que, d'après la législation actuelle , les juges de paix sont exclusivement compétents pour statuer sur les actions possessoires, sauf l'appel aux tribunaux d'arrondissement; et les actions pétitoires sont de la compétence exclusive de ces tribunaux, sauf l'appel aux Cours royales. Cette séparation de juridiction simplifie beaucoup la question de cumul : d'ailleurs, le Code de procédure est, à cet égard, d'une grande précision. Cependant la défense de cumuler le pétitoire avec le possessoire ne laisse pas de présenter des diflScultés dans la pratique.

15. Cem, aux parties, aussi -bien qu'au juge, que la loi défend de cumuler.

I>e la part des parties, le cumul peut avoir lieu à raison, soit de la nature de la demande , soit de la cause ou du titre sur lequel la demande est fondée , soit de la litispendance qui peut