COXMËNTAIUE. ART. VI. PART. I

exister^ quand un autre tribunal est saisi d'une contestation re« lative au même objet

Le cumul a lieu par la nature même de la demande , si , au lieu debornersesconclasionsà la maintenue dans sa possession annale^ le demandeur conclut à ce que le juge de paix lui adjuge la propriété ^ ou qu'il réclame en même temps et la propriété et la possession. Dans ce dernier cas y le vice de la demande peut être réparé. Le juge du possessoire doit rejeter le chef concernant la propriété y et statuer sur la possession annale , maintenir le demandeur dans cette possession, si elle est justifiée (1).

La cause ou le titre sur lequel la demande est fondée peut aussi tendre au cumul du pétitoire avec le possessoire , si > par exemple , le demandeur prétend ne faire résulter sa possession que de l'examen d'un titre de propriété , ou qu'il demande à établir une possession immémoriale ou de trente ans , au lieu de la possession annale , l'enquête ne devant porter que sur cette possession ^ et non siyr le fond du droit, aux termes de l'art 2i du Gode de procédure. Cette règle néanmoins ne doif pas être prise trop à la lettre. Dans tous les cas où il s'agit de discerner la possession précaire de celle à titre de maître, l'indication du titre peut être indispensable ; et, même hors ce cas, rien n'empêche le demandeur de se prévaloir de son titre , de demander à être maintenu dans la possession, en exposant qu'il est propriétaire : quels que puissent être les motifs de l'exposé,* quand le droit de propriété y serait discuté, l'action est recevable , dès l'instant que les conclusions se bornent au maintien de la possession (2);

Souvent aussi des faits de jouissance antérieurs à l'année qui a précédé le trouble, peuvent servir à caractériser la possession annale ; le juge peut donc admettre ces faits, s'ils se rattachent à cette possession , qui doit toujours être l'unique objet de sa décision.