COMMBMTAIRE. ART. VI. PART. I

n'a donc rien de contraire au principe ^ qae le jagement de maintenue ne peut avoir Tautorité de chose jugée , au pétitoire. Il en serait autrement si^ loin de s'être borné à statuer aa possessoire^ le juge de paix ou le tribunal ^ sur appela avait jugé une question de propriété ^ et que ce jugement fût suivi d'un acquiescement volontaire ou légal. Quelle que soit Tincompétence d'un juge ^ sa décision n'en acquiert pas moins l'autorité de la chose jugée ^ dès qu'il n'existe plus dévoie légale pour la faire réformer.

ARTICLE Yl.