GOMMBHTAIRE. ART. VI. PART. II

• naissoDS^ ajoute l'antear, aucnn règlement qui l'obiîged'é-

> carter son semis ou sa plantation, à une certaine distance^ si

> ce n'est l'article 6 du titre 27 de l'ordonnance de 1669^ ar-

> ticie qui n'est relatif qu'aux forêts domaniales, pourempè-

> cher qu'il ne soit établi d'autres bois à une distance moindre

> de cent perches, etc. (1). »

Cette disposition de l'ordonnance «étant abolie par le Gode forestier, les forêts domaniales sont assujéties aujourd'hui , sur ce point , à la même règle que les bois des particuliers ; mais, à supposer que l'article 671 ne fftt point applicable auxarlnres qui se reproduisent naturellement dans une forêt , nous aurions peine à croire qu'il fût permis de semer, et surtout de planter, en bois, un champ ou un pré, à une distance moindre que celle qu'exige ledit article.

L'administration parait même, avoir reconnu l'application du droit commun aux forêts. Comme on l'a tu tome l*', page A88, n"" 29, l'article 150 du Code forestier a dispensé de l'élagage les arbres qui avaient alors plus de trente ans ; et pour l'exécution de cette disposition transitoire, l'art 176 de l'ordonnance réglementaire , après avoir déclaré que les arbres de lisière autres que ceux ayant plus de 30 ans , devront être élagués conformément à l'article 672 du Code civil , ajoute : c Les plantations ou réserves destinées à remplacer les arbres f actuels de lisière, seront effectuées en arrière de là ligne de 9 délimitation des forêts, à la distance prescrite par Cart. 671 » du Code civil ; » disposition qui paraît s'appliquer aux arbres crus naturellement, de même qu'à ceux qui seraient plantés.

Aussi, la Cour de Rennes a-t-elle décidé c que les disposi- » tions du Code civil s'appliquent aux forêts , puisque la seule » exception que fasse le Code forestier à la loi générale n'est » relative qu'à l'élagage, que les propriétaires voisins ne

> peuvent plus réclamer, lorsque les arbres ont plus de 80 ans, » et que cette interprétation est encore confirmée par l'art 176 » de l'ordonnance pour l'exécution de la loi forestière qui

> porte que les plantations ou réserves destinées à rempla-

> cer les arbres actuels de lisières seront effectuées en arrière

(1) Traité Susage , te édition , tom. t , pag. 868.