GOUM£N FAIRE. ÂUT. VI. PART. II

pour que les propriétaires attachent un grand prix à en plan* ter le long des chemins. — Il est incontestable , d'an antre côté , qne les haies ^ ainsi qne les arbres dont la^tige n'est pas très élevée , et ne peut être dégagée de branches , sont des causes de dégradations constantes pour les chemins qu'ils bordent; surtout lorsque ces voies de communication sont étroites. Les plantations interceptent les rayons du soleil et empêchent la circulation de Pair ; par ce double effet , elles entretiennent le sol dans un état d'humidité permanente, qui détruit promptement les matériaux les plus solides ou les fait se perdre dans une terre constamment délayée, i L'administration sentait depuis long-temps le besoin d'atténuer au moins les obstacles au bon état des chemins vicinaux f et l'application des articles 670 à 678 du Gode civil avait paru pouvoir y porter remède ; maU les tribunaux, aux^ quels il fallut recourir, ne crurent pas que ces articles da Code fussent applicables à Cespèce. — La loi du 21 mai 1886 lève les difficultés , et l'article 21 vous donne le droit , H. le préfet, de régler la distance à laquelle les propriétaires riverains des chemins vicinaux pourront planter sur le bord de ces chemins , soit des arbres , soit des haies vives. En réglant ces distances , je vous engage à vous renfermer dans les limites posées par le Gode civil, pour les plantations entre propriétés voisines ; elles paraissent suffisantes pour faire disparaître une grande partie des inconvénients sur le bord des chemins.

» Je n'ai pas besoin de vous dire , sans doute , que votre règlement ne peut avoir d'effet rétroactif , c'est-à-dire que vous ne pourriez ordonner la destruction des plantations actueUe-ment existantes, par cela seul qu'elles ne seraient pas à la distance voulue. On ne peut , dans ce cas , que veiller à ce que ces plantations ne soient pas renouvelées. — Vous comprendrez aussi que le droit de réglementer les plantations ne pourrait s'étendre jusqu'à contraindre les propriétaires à planter des arbres, le long des chemins vicinaux. Le maintien de l'état de viabilité ne peut exiger qu'il soit foit des plantations , plus souvent nuisibles qu'utiles aux chemins ; ce ne serait donc plus que comme ornement de la voie pu*