‹ Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2Chapitre 95 sur 108 · Terminons, sur ce point , par une dernière réflexion · texte numérisé non relu

Terminons, sur ce point , par une dernière réflexion

Si la loi était impérative, nousne pourrions qu'inviterlDI. les juges de paix à s'y conformer exactement. Mais l'exécution de la mesure qu'elle indique étant purement facultative, nous pouvons dire toute notre pensée ; c'est qu'en^énéral les avertissements préalables nous paraissent inutiles , et que l'on ne doit en user qu'avec discrétion, et seulement pour les demandes personnelles de sommes minutieuses.

L'avertissement ne peut avoir pour objet que d'essayer de

concilier les parties, et non de les juger, le tribunal de paix ne

pouvant être saisi qu'au moyen d'une citation ^ à moins que les

parties ne consentent d'être jugées , en se présentant volontai-

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