ARTKXE VI. PARTIE IL

Section I. — Du bornage.

Sommaire 425

$ P^ — Des principes relatifs au bornage en général 427

S II. — Quelle est l'étendue de la compétence des juges de

paix en matière de bornage il43

J m. — Des règles à suivre dans les justices de paix , en matière de bornage 458

Section IL — De là distance exigée pour les plantations.

Sommaire 468

S l^\ — lïes lois et usages relatib aux plantations 469

SU.-— Comment Taction doit-elle être instruite 480