DÉNOMINATION DE PRODUITS

Marques de fabrique, 126.

Cas étrangers à la loi sur les marques de fabrique, 127.

Usurpation verbale, 128.

Enlèvement de marque, 129.

Manœuvres accessoires à l'usurpation. 130.

Appellation caractéristique, 132.

Priorité du droit d'occupation, 131.

Désignation banale de produits, 133.

Appellation arbitraire devenue banale, 134.

Application à un produit breveté,

Conditions de l'imitation répréhensible, 136.

Absence d'influence de la tolérance,

Vente à prix réduits, 233.