ENSEIGNE

A Rome, 2.

Législation espagnole, 11.

Définition, 90.

TABLE ALPHABÉTIQI'E

Est comprise dans les ventes de fonds de commerce, 293.

Usage en cas de cession partielle d'un commerce, 294.

Est indépendante de l'immeuble auquel elle est attachée, 295.

Obligations du vendeur, 296.

Ordre de la faire disparaître, 343.

Voy. Cession dejonds de commerce,

— Dénomination d'établibsemeni,

— Immeuble,