MARQUES DE FABRIQUE

Dans l'ancien droit, 2.

Principales législations, 5.

Législation belge, 13.

Nom patronymique, 100.

Nécessité du dépôt pour les dénominations de fantaisie, 126.

Enlèvement de marque, 129.

Manœuvres accessoires à l'usurpation, 130.

Nécessité du dépôt pour les apparences de produits, 149.

Apparences de produits non susceptibles de dépôt, 150.