NOM DE PROVENANCE

Inefficacité de la première possession, 165.

Possession collective des habitants,

Étendue territoriale de cette possession, 167.

Emploi de l'addition : près, par, à l'instar, 168.

Installation factice, 169.

Préparation des produits dans d'autres localités, 170.

A qui appartient le droit d'action,

Nécessité d'une origine particulière, 172.

Indication mensongère sans confusion, 173.

Caractères de l'imitation, 174.

Nom distinctifd'un domaine, 175.

Application à des eaux artificielles,

Usage commercial, 71.

Étendue de la protection légale, 72.

Adjonction de la qualité de fils, 73.

Nom de la femme ajouté à celui du mari, 74.

Droits des femmes commerçantes,

Usage après séparation de corps,76.

Usage après divorce, 77.

Cession de l'usage commercial, 8t.

Conditions de la cession de l'usage,

Cession d'un nom personnel, 83.

Cession cumulative avec un établissement ou un produit, 84.

Extinction du droit par non-usage,

Legs ou donation, ë6.

Inefficacité de la tolérance, 87.

Droit d'agir en justice, 88.

Indication d'établissement, 90.

Droit absolu sur le nom commercial, 91.

Usage comme marque de fabrique,

Voy. Homonyme, — Inoenteur.