TITRE DE SUCCESSEUR

Conséquence d'une cession de commerce, 284.

En cas de vente judiciaire, 285.

Droits généraux du cessionnaire,

Obligations du vendeur ou de ses héritiers, 287.

Transmission du titre aux acquéreurs subséquents, 288.

Durée du droit, 289.

Extinction du droit, 290.

En cas de dissolution d'une société,

Droits et obligations des anciens associés, 292.