‹ Traité de la concurrence illiciteChapitre 73 sur 85 · Le dénigrement direct est absolument interdit · texte numérisé non relu

Le dénigrement direct est absolument interdit

205. Le dénigrement peut affecter l'apparence d'une critique artistique. 187

206. Pour prétendre à une réparation, le tiers ne doit pas être nomina-

tivement désigné 187

207. On ne peut exalter des produits par comparaison avec ceux d'un

établissement rival 189

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208. L'annonce par comparaison est répréhensible, même si elle est

exemple d'appréciation malveillante 190

209. Le fait d'ajouter un éloge à la mention du nom d'un concurrent

ne supprime pas le caractère illicite de la réclame 191

210. On ne peut essayer de justifier l'annonce par dénigrement ou par

comparaison en offrant la preuve des faits indiqués dans l'annonce 192

211. On ne peut davantage essayer de la justifier en soutenant qu'elle

était utile au public 193

212. On ne peut pas môme citer, par simple assimilation, un établis-

sement rival ou ses produits 194

213. On ne peut faire, du reste, aucun usage commercial du nom

d'autrui 195

214. La provocation n'excuse pas une annonce tendant au discrédit

d'un concurrent 196

215. Cas exceptionnels où, dans une annonce, peut être cité le nom

d'un concurrent 196

216. Les détaillants peuvent faire usage du nom de leurs fournisseurs. 197

217. La partie, qui obtient un jugement de condamnation, ne peut pas

en faire un moyen abusif de réclame 197

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