CH\P. X. DES DOUANES

il ctnit nupanavniit, à un myrinmetro du 1x2 tilre 11 de la lui du 22 août 1701 et

C(Ué do terro et à deux myrliiiiiètrci du la loi du 4 gcriniual ;mi H conlicnneiit di**

eût»' de la mer. di<' •' '.•■* sur l'ciilne et Jn

Tout innija.Hin ou entrepôt do m.irelian- soi > estant p.! r In-retTiju dises maniifaeturées , ou dont le droit par mer, les déelaralioos et la \i5»ilc qui <l'eiiln''o excède vin{jl-(iualre frarnr» par doivent en ëli •' ' ' ic- ({uinlal in<''lri(|ue, loiil enhepùl de «els , niière ou de ,, . - aset {généralement tout ma[^asin ou entrepôt |Njrt dan» le rayon de4 douanes, avec aède marctiandises dont la sortie e.nt prolii- cjuiti ■ ' ( fuirent bée ou soumise ù des droilî», est deiendu être ci ^.. . ...i i.i.c IV de

dans le rayon des frontières de terre, à la loi du 28 avril 1810, qui traite de la

rexecplion des lieux dont la population judice diîs injportationn par terre et du

an^jjloniérée est au moins de deux nulle rayon t"n)nliere. Cette dernière loi détcr-

ames. Il no jieut être fornii'; dans la mémo mine aussi les fi)rnialilcs qui doivent être

étendue, à l'exception des villes , aucune observées pour rex)»cdition , sous plombs

nouvelle clouterie, papeterie ou autre et sous aequit-à-caulion , des ninrrhan-

ip-ande nianuFaeture ou t'abri({ue, sans dises «{ui, pour la facilité du commerce et

une autorisation du Gouvernement (1). du service des douanes, étant dispensées

L'auttM*is;>lion nécessaire pour établir de la tléclaralion en détail et d'une visite des manufactures et construire des mou- complète au premier bureau, sont dans lins soit à vent, soit à eau, ou d'autres le cas d'être tran>f(*rées à un deuxième usines , dans l'étcruluc de la lijpie des bureau pour y être soumises à ces formadouanes, près la frontière de terre, no lités.

peut être accordée que sur le rappjirt des Li formalité de l'acquit-à-cautiun a

])réfels et l'avis des directeurs des doua- également lieu pour les man ' , ' .-x-

nés, con>lalant (juc la position de ces pédiées en transit, cl pour t ^^ut

établissemcns ne peut fa\oriser la frau- destinées à être mises en enlre[>ùt, ou a

do (2). être réexportées, [f'oi/es, ci-après, Entn-

La loi du 21 Tcnlosc an XI porte que le pôtê et Transit.)

dé|)Iacemenl des fabriques et manufactu- Le litre III delà loi du 22 août 17i)l ne

rcsqui se trouvent dans la lij;ne «les doua- traite ([uc des acquits-à-caulion pour les

nés, pourra être ordonné lors(ju'elles au- marchandises expcdiécs jwr merd'un port

ront favorisé la contrebande, et que le à un autre port du rovaume, et pourccl-

fail sera constaté par un jujfenuMil rendu les (|ui ne peuvent être transportées di-

par les tribunaux compclens. Cependant reclemenl p;ir terre d'un lieu à un autre

le délai pour ertécluer le déplacement ne du royaume, qu'en em[)runtanl le terri-

peut être de moins «l'un an. loire étranf;er.

Aux termes de la loi du 30 avril 180G , Celles de ces niarebandises qui sont suies moulins situés à rextrèmc frontière jettes à des droits desiutie, doivent cire j)euvent être frappés d'interdieliiui par déclarées, vériliées et cx|>édiées |iar acmesure administrative et par décision des quit-à-caution , contenant soumission de préfets, lors({u il sera justihé (|u ils scr- la |)arl de rex|)édilionn lire de rapporter, vent à la contrebande des {grains et fari- dans un délai déterminé, suivent la disnés; mais il laul pour cela que les faits tance des lieux, uncerti' ' ' ' l'arrivée soient lé«;a!emcnl constatés p.u" proct»s- ou du passajje des mari s au buvcrbaux de saisie ou antres, dressés par rcau dési(;né, uu do pajer le double des les autorités locales ou par les jjrcposés droits de sortie, des douanes. Si les marchandises expédiées sont pro-

(i) Voyez la loi du 22 aoiU 1791 , (i(. Mil , i8ofi, conccrn.nl K'» soU , cl l'urtii-!

arliclc 37, 58, 4o et 4i ; voyc?. aiu&i Ij loi du loi d«i 17 décembre 181^

1" vendémiaire an IV, le ré^jlcnienl ilii 1 1 juin (a) Voyc» U loi du 5o 4fnl i8o6, «rL 7J.