TOME II

accusés, il ne reste plus dans l'urne que et qui sont ceux de MM.

le nombre de noms absolument nécessaire en sorte que le jury est composé de MM.

pour, en les ajoutant à ceux déjà inscrits {On répète ici les douze noms.)

sur la liste, former le nombre de douze, Le présent procès-verbal, ainsi clos et

nous avons fait tirer de l'urne, donner arrêté, a été signé par nous président,

lecture et inscrire sur le tableau du jury, par le procureur-général (ou «on «uZ><i<u<),

lesdits noms qui étaient restés dans l'urne, et le greffier.

[N°22.] Audience de la Cour d'assises du département d Accusation admise contre

du

{indiquer la date).