f honneur , a la droiture (quoiqu elle ait

ménagement les électeurs lelons qui , dans ' __t '„„„j „ „„ • • . , . • *

, „ ° .. , ,'. ,1,. ' . a cet égard une opinion toute contraire) ,

les fonctions ou les emplois publics, ont __„;" a*-„„ « •«. « • v •{

... , ." ,, * ,' ne puisse être prescrit au même individu

ose penser qu ils n avaient engage que j„„„ „„ o.,t,.„ ™ • •* -j »■

, j. *. . 5 & i dans un autre cas qui parait identique ou

leur temps, leurs connnaissances acqui- nT1„i„„„Q 0„„„ „„„„«„ i. i •

, l ' , -1 , analogue, sans que son honneur, sa droi-

ses , leurs talens, et se sont permis de llirû o( »„„i„ i *

.' ,, '. , . ,, j1 ^ ture et toutes les convenances en soient

voter d une manière indépendante On Llegsés E„e ne co ndra comment

n a point oublie que des titres , des bon- on t ^ hoiiné,ie homm^ faisanfc

neurs et des places lucratives sont venus „v>„^„„*;„„ jq „ • • -ci

J, ,, . , . abnégation de son opinion , en sacrifiant

récompenser le dévouement de ceux qui, „„ in,Q„t ' a„ „„ „ , . r. u r

l,, ,, . , , . ., , t. ' sa liberté , en se montrant enfin obse-

uisque-la éloignes de la carrière des em- rinin,,»n/.«™;i»» „ j -i ' •* ii»t i

J,> ... a .. ,,,. ,, quieux et servile quand il s agit délire les

plois publics, aspiraient a boire a leur ,i' „«- joe, j- \ ■ . i

.^ ' r . , . . . députes des departemens, qui sont chartour a cette coupe si douce, si enivrante nAc ,1Q cf^t,,-,». o„„ i~„ 1 i * x 1 , . 1l ., .., ' ges> de statuer sur les plus grands et les du pouvoir ou de 1 autorité. «i„c «v.Q«o ;«»^-a* i i .• - » i plus chers intérêts de la nation, en gene-

Et la masse de la nation, toute pleine ralj de disposer delà fortune publique, de ces souvenirs si récens et si nombreux, d'accuser peut-être les ministres en cas de ne pourra pas et ne voudra jamais distin- concussion et de trahison; et comment guer dans sa pensée, la nature différente ceux qui exigent cette abnégation, ce sades fonctions de l'électeur qui tient du crifice, cette servilité, peuvent l'avouer gouvernement une place, un emploi ou sans honte et ériger leur volonté en docun titre, et des fonctions du Juré élu; trine, tandis que l'on deviendrait un être elle ne pourra, elle ne voudra pas distin- immoral , et même un prévaricateur, si guer le vote politique de l'un duvoiejudi- l'on consentait à se soumettre à des ordres claire de l'autre; Ja soumission obligée, ou à une volonté étrangère, quand il s'aavouée , ordonnée du premier , de l'indè- git de statuer sur des intérêts particupendance (proclamée nécessaire) du se- liers, sur le sort d'un accusé, et que celui cond. qui oserait avouer en pareil cas son in-

craignant qu'on no soupçonnât Icurîniparlialité soixante noms parmi toutes les diverses classes

d.ms la rédaction des listes de Jurés pour ju,f;cr d'cligibles , et faire dresser procès-verbal de

des affaires politiques , faire tirer publiquement cette opération, au sort, en séance du conseil de préfecture,

g i I ËFLEXIORS PRELIMINAIRES.

flnence serait regardé comme un homme glais, quelque rapport flans leur situation,

déhonté. dans leur position soeiale?

Kl comme il est assez dans l'ordre des Le shérif est chargé de maintenir dans choses que la masse de la nation soit son comté la paix du roi ; il y exerce des étrangère à tout ce qu'a de délié et de fonctions administratives et judiciaires : subtil une pareille distinction, on ne le préfet est chargé d'administrer le dépourra pas raisonnablement s'étonner de parlement qui lui est confié, et auquel lui voir mettre sur la même ligne, dans ordinairement il est étranger. son opinion , l'indépendance de l'électeur Le shérif, à la vérité, est nommé par fonctionnaire public ou aspirant à le de- le roi d'Angleterre, comme le préfet l'est venir, avec l'indépendance de l'électeur par le roi de France; mais le mode de choisi spécialement par le préfet, entre nomination même est essentiellement difles autres électeurs ou prétendus tels (1), férent , puisque le roi ne peut prendre un pour remplir chaque année les fonctions shérif que dans le comté qu'il habite , et de Jurés. qu'il ne peut le nommer (pie sur une liste

\ la suite de cette discussion, est-il triple de candidats, préparée par les

nécessaire de répondre à l'argument que grands-juges, dressée avec solennité, et

l'on semble vouloir tirer en faveur de après discussion, par le chancelier, le

l'attribution du choix des Jurés au préfet, chancelier de l'échiquier , les juges, les

de ce qui se pratique en Angleterre, où grands-officiers et conseillers privés réunis

la liste des Jurés est dressée par le shérif (2). en assemblée générale.

J'avoue qu'il faut que je retrouve cette Les fonctions de shérif sont, comme

observation dans l'Exposé des motifs , celles de préfet, des fonctions impoi-

pour pouvoir me persuader qu'on la pré- tantes qui confèrent de grands pouvoirs

sente comme sérieuse. et de grands honneurs; maisaulieu d'être

En effet, outre que tout est différent très lucratives comme celles des préfets, dans la manière dont se rend la justice elles sont purement honorifiques, et si dans les deux pnvs, qu'il n'y a nulle onéreuses pour celui qui en est pourvu, parité entrcles fonctions des grands-juges que l'on n'estime pas à moins de 1500 d" \ngleterre et nos cours d'assises, entre ou 2000 livres sterling la dépense anles formes de procéder en matière crimi- nuelle qu'elles exigent; aussi a-t-on soin nelle chez nos voisins et les formes de de n'y appeler que des hommes assez rinoire procédure ; entre la constitution du ches pour supporter ce sacrifice; des Jury français et celle du Jury anglais; hommes ayant une maison montée (3), entre leurs élémens respectifs; entre des parce qu'on ne met à leur disposition ni chambres d'accusation , composées de ma- un hôtel meublé avec luxe, ni des frais gistrals nommés par le roi, et le grand d'établissement ni un riche traitement, Jurv , formé des hommes les plus consi- ni des frais considérables de bureaux, dérables de chaque comté, sans l'assenti- comme cela se pratique pour nos préfets, ment duquel aucun Anglais ne peut être Les fonctions de shérif nedurcntqu'une mis en jugement ; entre les effets des dé- année, et l'on conçoit aisément qu'une claralionsdu Jury de jugement dans l'une charge aussi onéreuse , et qui exige de si et l'autre contrée, etc., etc.; est-il possi- grands sacrifices pécuniaires, doit être Lie de découvrir quelque analogie réelle partagée entre tous ceux qui peuvent y entre un préfet français et un shérif an- concourir, et donner cette preuve de

(i) Je dis ou prétendu.1; tels: car, d'après » peuple voisin (a dit M. le garde des sceaux),

l'art. 4 du projet de loi, l'inscriplion d'office «tout invitait à confier ce pouvoir au chef de

non critiquée, ou maintenue malgré la critique, s L'administration du département » ( Voy. I \-

peut conférer en dernière analyse le droit élec- posé îles motifs. )

toral, quelle que soit la quotité du cens payé (3) Voyez Blackstone , tome II, pag. i à i4,

lui qui a éié porté ainsi Bur la liste. cl tome V, pag. i à 16 , traduction de (.lioin-

(2) a I, 'exemple même cpie nous donne un pré, 1822.

dévouement à l'Etat : les préfets n'aspi- sûrs de trouver dans la protection des rent qu'à conserver et à prolonger les ministres contre toutes les plaintes que leurs, parcequ'ils s'en trouvent fortbien. peut provoquer leur carrière administra-

Tout citoyen anglais qui a été nommé tive (2). shérif par le roi, après avoir été porté sur Le shérif est donc incontestablement la liste triple des candidats, est tenu l'homme du pays, tandis quele préfet est d'accepter et d'en remplir les fonctions, Lhomme du Gouvernement. sous peine d'amende j et je ne connais pas Je ne suppose pas que ces détails sur dans nos lois de disposition pareille à les fonctions des shérifs, dont chacun l'égard des Français pourvus de préfec- peut vérifier l'exactitude, et la eompatures. raison des rapports prétendus entre leurs

Enfin, tout shérif qui administre son fonctions et celles des préfets, soient de comté pendant une année, qui l'adminis- nature à démontrer par l'indépendance tre à ses frais, au milieu de ses conci- reconnue des préfets celle qu'on doit toyens et sous leur surveillance, et qui attendre des Jurés choisis par eux. aspire au moment où il cédera sa place à II est donc évident pour tout homme un autre (disposition d'esprit qui les dis- de bonne foi que le moyen indiqué par le tingue sans doute en général de nos projet comme devant assurer la libellé et préfets), tout shérif, à son entrée en l'indépendance du Jury, celui de faire fonctions, jure entre les mains du juge choisir les Jurés par le préfet sur la liste d'observer exactementles lois, de ne vexer des électeurs, dressée par lui, et d'en personne, de ne point abuser de son au- faire choisir uri petit nombre qui doit torité; et il est possible, sans que ma suffire à peine aux besoins desassises peumémoire me fournisse à cet égard de dant une année, et rend certain le condocumens bien exacts, il est possible que cours des élus aux jugemens à rendre nos préfets fassent un serment analogue, pendant cet intervalle j il est évident que

Mais ce qui dislingue essentiellement ce moyen n'est propre qu'à produire un le préfet du shérif, c'est que si celui-ci effet absolument contraire à celui que recevaitde la part desminislres desordres Yon doit et que Yon dit se proposer; et contraires aux lois et à ses devoirs, comme que quand même les Jurés seraient réélit ne redoute point la destitution, et n'a lenient libres et indépendans ., comme , point fait abnégation de sa volonté et de d'après le mode d'élection, personne n'en son opinion (1), il se garderait bien de croirait rien, le mal serait toujours le s'y conformer, parce que son premier même, puisqu'il exposerait de plus en plus besoin est d'obtenir l'approbation de ses h Gouvernement à des imputations dont il concitoyens, et parce que l'autorisation lui importe d'écarter de lui jusqu'à l'appade diriger contre lui des poursuites n'é- rence(3).

tant point nécessaire pour que la justice D'un autre côté, si les Jurés choisis par puisse examiner les actes illégaux d'un le préfet sur la liste préfectorale des élecshérif, comme elle l'est pour poursuivre teurs ne peuvent offrir aucune garantie chez nous, non-seulement un préfet, d'indépendance ni en avoir la moindre mais le dernier adjoint de maire, le apparence, ils n'en offriraient pas davanshérif ne peut attendre que de sa bonne tage, à coup sur, sous le rapport des luconduite et de la régularité de ses opéra- mières(4). tions la garantie que nos préfets sont Je commence, au reste par déclarer

(i) Voy. pag. 7, la doctrine des ministres (4) y,I. Je garde des sceaux a dit: « Ce n'est

sur la dépendance des fonctionnaires. „ pas assez, messieurs , d'avoir une justice libre;

(2) Voy. sur les fonctions de shérif, Blacks- » il lal,t encore l'avoir éclairée, même l'avoir tone, tome II; Delolme, etc. m éclairée pour qu'elle résiste aux influences

«extérieures, et par conséquent pour qu'elle

(3) Voyez l'Exposé des motifs par M. le garde » soit libre. » (Voyez le Moniteur , noa du 3i dédes sceaux. cembre 1826 et du 1" janvier 1827. )