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10 REFLEXIOKS PRELIMINAIRES.

que I'£xposé des motifs en cette partie inscrits d'office, pour mériter l'honneur

me parait lout-à failinapplicableaux Jurés, d'être appelés par le préfet aux fonctions

Sans doute, les assertions du ministre de Jih seraient exactes s il s'agissait des membres II faut même le dire aussi : le choix que de la magistrature proprement dite, mais l'ont les ministres des administrateurs suelles cessent de l'être quand il est question périeurs de chaque département ne peut des Jures. La composition du Jury deju- équivaloir à un brevet de supériorité de gement, dans les pays où il existe de vé- lumières, susceptible d'être reconnu véritables Jurés , contredit le principe qui néralcnient par la nation, fait la base du raisonnement de son i.xe. ,

savoir que pour remplir les fonctions de Chaque préfet n'estppint un docteur révéré,

Juré, il faut une dose de lumières supé- Kt lc savo"> choz îui> u'cst P*8 lout rclin}ricurc à celles de lout homme doué d'une

raison gaine et pourvu d'une instruction Et certes la garantie que peut présenter,

commune; et l'expérience, ainsi que les SOUfl le rapport des lumières des Jurés,

journaliers, soit chez nos voisina, lo choix (iul en sera fait par le préfet,

soit'chez nous, viennent démentir, quant n'e8t l,as moins contestable, et ne doit

aux déclarations du Jury, les conséquen- Pas être moins contestée que la garantie

ces erronées que le ministre a déduites (luc lon prétend trouver dans ce même

d'un principe dont l'inexactitude est gé- clmix, dc lcui' liberté et de leur indépen-

néralement reconnue (l). dance.

Toutefois, puisqu'on a parlé des lumiè- Re sait-on pas que la qualité de bien

res des Jurés , dont le choix, fait parle pensant, qui emporte aujourd'hui avec elle

préfet, sera, dit-on, une garantie; il faut l'obligation d'être congréganiste et jé-

bien faire remarquer tout ce qu'a d'étrange *uile> et de pratiquer avec celât et oslcn-

cetlc assertion. Je connais peu dc préfets, t;,ljl)I1 u,ie foule de vaines simagrées, dc

et je ne révoque en doute la haute capa- l,cllls actes {le dévotion minutieuse, et

cité d'aucun d'eux, quoique je connaisse même de superstition, que l'homme vrai-

des éraigrésqui n'ont pas dans les talens ment pieux se garde de confondre avec

administrai ifs de tel ou tel de leursanciens lcs devoirs dc la religion, et pour lesquels

camarades d'infortune, qu'ils ont vus ar- »' n'a I,;,s moins d éloignemeut que pour

river de temps à autre à des préfectures, l'impiété; ne sait-on pas, dis-jc, que la

une confiance nu.^si entièreque lamienne. qualité de bienpensant , ainsi qu'elle vient

Saisie talent administratif d'un préfet, d'être définie , est aux yeux de la plupart

quoi qu'on en puisse dire, ne suppose des dépositaires du pouvoir, et notamment

point nécessairement lc talent dc bien des chefs suprêmes de la police, la qualité

apprécier les hommes. Sans blesser la sus- P;u> excellence, la qualité sans laquelle

ceptibilité de ces administrateurs, on peut on n'est bon a rten, et (pu, seule, peut te-

penser que la fermeté de caractère, sans lll!' heu de lumières, d aptitude, de vertu;

laquelle un Juré ne peut soutenir une q«* quiconque est dévot de cette manière,

bonne opinion et résister aux sophismes, est lout; que

n'est point au nombre des qualités qu'ils .. ,

' ,., , l , \ sans sagesse, il o-i saga :

regardent comme utdcs dans leurs admi- ^.j, a Mn , u.n V(jir |a St.|(.|l(.(. (,n

nistrés, et qu'ils considéreront comme

l'auxiliaire nécessaire des lumières des maîs que si l'on s'écarte de cette ligne, on

Jurés. El cette première observation, dont (>( n;i ,., quCj suivant |a cou

,! esl difficile de contester la justesse, suf- grégation, nul n'aura d'espril (pic nous

lit pour i [uelle espèce de lu- etn uequiconque

mièresd- c pourvus les électeurs nt à une place

salariée du Gouvernement où à un poslc

,.» v ,1 T , . ni „ , conféré spontanément par lui, mais à des

(i) Voyez plus ois, dans le cours des Obser- !.. , r ,

: est relatif aux qua- charges qui exigent de pi ciales,

'i:é> d'un !<-i. Juré. cl que la loi a <' telles

que celles de notaires, d'avoués , de gref- trop évident que, que dans chaque déparfiers, d'huissiers, etc. , et pour lesquelles tement, la liste des deux cents Jurés que l'agrément du Gouvernement , comme on le préfet devrait choisir sur la liste d'office l'a dit dans le sein môme de la Chambre des électeurs, se composerait des hommes des Pairs (1), devrait se réduire à une qui, à cet esprit d'indépendance que l'on simple formalité, ne sait-on pas que tout sait êtreà l'usage des élection*, réuniraient aspirant à un titre de celte espèce est sou- la plus grande masse des lumières à l'usage mis à une enquête secrète et inquisito- des congrégations ? N'est-il pas évident riale, d'autant plus dangereuse et per- que ce singulier mélange de liberté et fide, qu'elle se fait dans l'ombre ? Ne d'instruction, garanti par le choix du présait-on pas que d'après des tableaux dres- fet, pourrait être fort peu du goût de la ses dans chaque commune du royaume, nation en général, qu'il répondrait mal et dont nous avons vu les modèles dans aux besoins publics, aux intérêts de la soles journaux, tous les citoyens sont classés ciété, et que, partout dangereux sur les en catégories d'après le thermomètre de divers points de la France, qui voit pluleur attachement auxcongrégations et de tôt dans la multidude de congréganistes leur dévouement aux jésuites? Ne sait-on dont le sol est couvert , des propagateurs pas que souvent l'administration, en ardens de l'ignorance, de la servilité et France, semblant se persuader qu'elle ad- du fanatisme, que des partisans des luministre dans l'intérêt d'un parti ou mières d'une sage liberté, d'une religion d'une coterie, croit pouvoir faire précé- tolérante et éclairée, il serait surtout une derla délivrance d'actes obligés de sa part, véritable calamité , un contre-sens absolu des recherches les plus minutieuses sur les dans les pays où la religion réformée opinions politiques et spécialement sur compte de nombreux sectateurs , puisque les opinions religieuses de celui qui les les prévenus de cette espèce seraient toudemande, et qui a le droit de les deman- jours livrés au jugement d'hommes qui ne der, et que la délivrance d'un passe-port, voient en eux que des hérétiques et des par exemple, est assujettie à ces incroya- hommes dévoués aux peines de l'enfer' blés formalités (2) ? Ne sait-on pas que Cette considération, qui se présente les familles les plus distinguées par leurs naturellement à l'esprit, doit faire reconservices et leur position sociale ne sont naitre combien est mal entendue pour pas même à l'abri de ces investigations obtenir des Jurés libres et indépendans, d'une police inquiète et fatigante, et que la combinaison proposée par le nouveau le fils d'un pair de France , qui aura passé projet de loi, qui , malgré l'opinion si forses examens pour l'Ecole Polytechnique, tement prononcée contre la formation comme le fils d'un huissier qui , après les" actuelle des listes de Jurés par les préfets, études convenables, voudra succéder à quoique le Code d'instruction criminelle son père, subira, dans l'examen scruta- confère aux présidens d'assises le droit de teur de ses pratiques religieuses, le niveau réduire ces listes de soixante noms à trentejésuitique de cette police avant de pou- six, tend à remettre aux préfets excluvoir être admis dans la carrière qu'il veut sivement et sans concours ou contrôle de parcourir? l'autorité judiciaire, la formation primi- Et lorsque tout se réunit pour témoi- tive de la liste des Jurés , en restreignant gner, pour prouver pour proclamer que, leur choix aux individus inscrits par eux non pas les principes vraiment religieux, d'office sur la liste des électeurs; en sorte mais les simagrées religieuses sont la seule que l'on peut dire avec raison que les chose dont on tient compte pour apprécier Jurés seraient en définitive le résultat aujourd'hui un homme, n'est-il donc pas d'une double élection du préfet, sur la-

(1) Voyez un disfours de M. le' comte Mole, des Besoins de la législation française en mapair de franco, ancien ministre de la justice et Hère politique et en matière criminelle, le chap. de la marine. de l'égalité des Fiançait; devant la loi.

(2) Voyez dans mon ouvrage des Lacunes et

quelle même la police générale pourrait de Jurés, il lui suffirait de justifier qu'il

encore être consultée dans l'intervalle de remplit ce devoir dans le département de

la formation proi UMDire à la formation dé- son domicile , pour être à l'abri des eon-

lïnitivc de la liste des électeur-. damnai ions décernées par la loi contre le

Je n'ai examiné jusqu'ici le projet que Juré qui manque à l'appel.

sons le double point de vue de l'intérêt Lcs ]isles électeurs et les listes de

;, neral de la société et de 1 intérêt par- Jarés (](>vanl sun;m, ,e je| de ,((i

tieulicr des accuses qui se reunissent p0sé, se confondre, du moins en partie,

pour exiger que les fonctions de Jures ne rélecteur d>un département sera-t-il tenu

soient remplies que par de, hommes un- (Fv (>XC„.C|. les fonclions de Juré s n vicIlt

partiaux, independans, dont le vote ne • -ln> lé sm. Ja liste? C'est une ques-

soit et ne puisse être soumis a aucune tion importante qui se présente naturelle-

influence, et qui repoussent par cm- menl '. ^ int décidée ,e

sequen tout système dans lequel les Ju- jet *t do|lt ,a soluli si ellc 0l;ul

ressent élus, soit par le préfet, soit par amrmative, devant être fort onéreuse aux

toute autre autorité, et surtout par un Jarés dont ]c domicile de fait se trouve

fonctionnaire amovible. à une de dislailce du ]icu de Ieur do.

Mais i est un autre rapport sous lequel micilc liti puisqu'elle les forcerait

le projet présente serait susceptible de à un et peut-être à deux voyages par an,

blesser gravement les intérêts particuliers. aurait -1 sur une mlc illlluence

Il neutre point dans le but de cet Bur fe réduction du nombre des électeurs

cent, ainsi que je lai déjà dit, d exami- lum dmuiciliés. ner quelle influence le moue propose

pourrait avoir sur la diminution du nom- Sl cette circonstance a ete prévue et bre des véritables électeurs, et l'augmen- raise cu K8ne llc compte par les redactation de celui des électeurs sans droit lours (Ju nouveau projet, ce serait sans inscrits d'office, malgré l'insuffisance de doute encore un grand vice dans la loi , leurs contributions directes, et quel doit ln,1S(Iu il eu résulterait tout-à-la-fois préêtre à cet égard le résultat de la négîi- jadice sous le rapport des intérêts sociaux, gence ou de l'indifférence des citoyens 1ui ne fuient pas que les droits cpnstipayant le cens voulu, à réclamer soit tutionnels soient faussés et anéantis par contre le défaut de leur inscription sur la (lcs subtdités, et préjudice sous le rapport liste provisoire des électeurs /soit contre dcs bérets individuels, puisque , poulies inscriptions illégales; mais on sait que, conserver son titre d'électeur et l'exercice dans l'état actuel des eboses, tout élec- éventuel des fonctions de Juré, le citoyen teur peut, à certaines conditions et au domicilie hors du département ou il a son moyen de certaines formalités, établir ou domicile politique, serait assujetti à des conserver son domicile politique dans un déplaeemens répètes et fort pénibles, et autre département que celui où il est à des dépenses considérables (1). domicilié de fait. D'un autre côté, tout Je borne ici mes réflexions générales citoyen faisant partie de l'une ou l'autre sur ce que le nouveau projet me parait des classes actuellement éligibles aux fonc- avoir de dangereux ou de défectueux 1 tions de Juré, a pu les remplir dans le Toute la loi nom elle est dans l'appel département où il a son domicile de fait, exclusif des électeurs et le eboix que doit sans être astreint à se rendre dans le dé- en faire le préfet.

parlement de son domicile politique; et Le principe que les Jurés soient pris

s'il venait à y être inscrit sur une liste parmi les électeurs seulement nie parait

(i) Celle observation , qui ne m'avait point janvier 1 827 , une lettre de M. Janson de Sailly,

échappé en 1819, a été également faite par avocat à la Cour royale, qui fait remarquer l'o-

M. Janson de Sailly, avocat, dont j'ai lu la lettre mission Je la loi proposée relativement aux clcc-

'!.ins les journaux depuis la rédaction de ces leurs non domiciliés «pii seraient portés sur la

feuilles. ( Voyez dans le Constitutionnel, du 8 liste des deux cenls ou des doiue cents jurés. )

REFLEXIONS PRELDIEV AIRES. 13

bon ; et c'est parce que je l'ai jugé tel , que La formation en audience publique de

je l'ai proposé en 1819. la liste partielle des Jurés pour chaque

. ,, ... , , , , assise est aussi une garantie que j'avais

La formation d une liste générale des indi ë6j et le °ojet a adJpléJe.

Jures, antérieure aux accusations sur les- Mais h f{ au sm { des Jurés quelles le Jury; doit prononcer, est une c]wisis deux fois un ifet me semb]e conséquence directe de ce principe. une yéritable dérision , tandis que cette Mais, dans mon système, cette liste opération se faisant, comme je l'ai progénérale ne doit point être soumise à l'in- posé, sur une liste d'hommes indépenfluence de l'autorité, et offre ainsi des dans, qui ne doivent rien à la faveur ou garanties réelles; tandis que, dans le au choix de l'autorité , et qui ne tiennent système proposé , le choix du préfet que d'eux-mêmes leur droit de concouanéanlit le principe dans ses effets , et rir aux opérations du Jury , doit nécesrend plus nuisible qu'utile l'existence an- sairement, et peut seule, à mon avis, térieure de la liste générale. produire une liste de véritables Jurés.