DE LA LIBERTÉ DES JURÉS ET DU SECRET DE LEURS DÉLIBÉRATIONS

La liberté des délibérations du Jury est assurée par un article du Code, qui contient les dispositions suivantes :

« Les jurés ne pourront sortir de leur

(i) Voyez arrêt de la Cour de cassation , du 9 mars 1821, qui rejette le pourvoi de Henri Ducrocq.

(2) Voyez arrêt de la Cour de cassation , du 7 décembre 1821.

(3) Voyez arrêt de la Cour de cassation, du g avril 181 1. (Sirey , an 18 17 , ire part. , page

(4) La Cour de cassation ayant ju^é, le 21 septembre i8i5 , que la présence de 3o jurés, pour le tirage au sort, n'est point prescrite, à peine de nullité, par l'article 3g5 du Code , on ne peut savoir où pourrait s'arrêter la réduction de ce nombre; et il n'y a pas de raison pour que les présens fussent au-delà du nombre de douze.

(5) Voyez arrêts de la Cour de cassation , des 19 août 18 11, 28 octobre i8i3, 21 septembre