EN FRANCE

En publiant aujourd'hui quelques ob- quis, au besoin, tous ceux qui résultent servations sur le Jury , on se sent heureux d'une naturalisation déjà ancienne et de n'avoir à défendre cette institution, justifiée par d'éminens services : la Charte ni, comme en 1701, contre d'antiques constitutionnelle, cette nouvelle Provipréjugés qui la repoussaient en la décla- dence, si féconde en bienfaits pour tous rant contraire aux mœurs et au caractère les citoyens et même pour eeux qui ne français, ni, comme en 1808, contre cessent de l'outrager , a prononcé la couune volonté despotique qui, en conser- servation du Jury; et dès lors, cette invant dans nos lois le principe du Jury, slitution étant une des bases fondameuse réservait tacitement l'odieux pouvoir taies de l'édifice social, il n'est plus permis dont elle ne tarda pas à faire usage (2) , à personne d'examiner et de discuter la d'anéantir par un acte arbitraire ce que question du Jury sous le rapport de son toutes les nations policées s'accordent à existence. Maisles changemens qu'il peut entourer de leurs rerpeets , l'autorité de subir, soit relativement à l'application la chose jugée, lorsque le tribunal qui a de sa juridiction à un plus grand nombre prononcé était légalement institué et régu- de faits, soit en ce qui concerne les élélièrement saisi (3). mens de sa composition, le mode de sa

En effet, depuis trente ans , le Jury , si formation , la forme de ses délibérations

mal à propos regardé en France comme de ses décisions , sont du domaine de la

une plante exotique, y a recouvré tous discussion : la Charte elle-même a, en

ses droits de naturalité, et y aurait ac- quelque sorte, préjugé ces changemens

(î) J'ai conservé exactement le texte de la la justice, et le discours de l'orateur du gou-

première édition, publiée en 1819, en y ajou- vernement, chargé de présenter le projet de

tant, par forme de notes, les observations sénalus-consulte. ( Moniteur du ier octobre i8i5.) qu'exigent l'état actuel de la législation sur le (3) Je pensais ainsi en 1819; mais j'avoue que

Jury et le nouveau projet soumis à la Chambre je suis persuadé qu'on a à défendre aujourd'hui

des Pairs. le Jury contre les invasions de la congrégation ,

qui ne veut conserver cette institution qu'à conta) Voy. le sénatus-consulte du 28 août i8i5, dition qu'elle désignera les prétendus Jurés, et inséré au Bulletin des Lois; voyez aussi la lettre qu'elle disposera ainsi des déclarations du Jury adressée à ce sujet au grand-juge, ministre de et des décisions judiciaires.

10 OBSERVATIONS SUR LE JtJRÏ EN FRANCE.

en les soumettant à la condition néces- L'intérêt personnel, ainsi que l'expésaire d'être déterminés par une loi; et rience le prouve, est un mobile très puisdéjà l'on a vu le Jury recevoir une grande saut; la science des gouvernails se réduit et heureuse extension par l'effet de la loi même à peu près à mettre en action les du 26 mai 1^19, qui lui a soumis le juge- intérêts privés pour concourir au bien gement des délits, comme des crimes général ; et j'ai toujours pensé que ce qui commis par un mode quelconque de pu- distinguait partieulièrement le Jury en blication (1). Angleterre, du Jury en Fraece, et ce qui

On a dit que le Jury est opposé au ca- donnait au premier une supériorité réelle raclère français. Le service onéreux qu'il sur le second , c'est que , chez nos voisins, exige est fait généralement avec un zèle les affaires civiles, comme les alfaires criqui dément celte assertion de la manière minellcs, sont soumises à la décision du la plus victorieuse. On cite des départe- Jury, tandis qu'en France on n'y soumet mens cm jamais on n'a été dans le cas de que les affaires criminelles; et chaque recourir aux listes supplémentaires pour citoven, quelle que soit son éducation, compléter le nombre nécessaire à chaque sa fortune , sa profession, étant exposé à session d'assises; et si quelquefois, et des contestations civiles , tandis que rareseulement dans quelques localités, ceux, ment la classe aisée se trouve atteinte par qui sont appelés témoignent de l'éloigné- des poursuties criminelles, il en résulte ment à quitter leurs affaires pour remplir qu'en Angleterre on regarde le Jury ce devoir pénible, le soin consciencieux comme un tribunal national, lejugecomqu'ils mettent ensuite dans l'exercice de raun dont les décisions planent sur tout leurs fonctions, la scrupuleuse attention le monde, tandis qu'en France, malgré qu'ils apportent aux débats , le discerne- les vicissitudes des temps orageux, on ment qui se manifeste dans leurs déci- n'a, pour ainsi dire, considéré le Jury sions , prouvent suffisamment que les plus jusqu'à ce jour que comme le tribunal de récalcitrans ne sont opposés qu'aux in- la partie gangrenée de la société. convéniens personnels qui résultent pour Mais aujourd'hui que chaque citoyen eux du déplacement, et que leur antipa- sait qu'il peut comparaître devant le thie n'est dirigée ni contre l'institution Jury , soit comme prévenu d'un délit du Jury, ni surtout contre ses effets et ses commis par un mode quelconque de puconséquences, blication, soit pour demander justice d'un

Les changemens que doit subir le Jury outrage, d'une diffamation qui porte at-

dans son organisation élémentaire peu- teinte à sa réputation , à son honneur ,

vent faire disparaître entièrement cette ce tribunal sera regardé, sous ce rapport

espèce d'apathie locale, parce que, la si grave , comme le juge national,

cause en étant détruite , les effets cesse- Chacun appréciera sans effort , non-

ront d'eux-mêmes. D'un autre coté, on seulement dans l'intérêt de la société ,

peut affirmer que rien n'était plus propre mais aussi dans son intérêt personnel,

à fortifier en France l'attachement de la l'importance et la dignité des fonctions

nation pour le Jury, et à stimuler le zèle de Juré ; chacun voudra les remplir avec

des citoyens appelés à exercer les fonc- zèle s'il a l'honneur d'y être appelé, et se

tions de Jurés, que l'attribution qu'on a sentira fier de cette prérogative ; chacun

faite au Jury, du jugement des délits enfin, s'il n'est pas encore inscrit parmi

commis par un mode quelconque de pu- les Jurés, s'efforcera d'y parvenir, et en-

blication (2). tourera de ses respects et de sa reconnais-

(i) On sait <|iic le premier acte de la session lé- celle attribution aux Jurés est une preuve, enlre

gislative de 1822 fut d'enlever au Jury la connais- beaucoup d'autres, de l'aversion qu'inspire le

sance des délits de la presse. (Voy. plus haut, Jury.

pa;;. 4 et 5, les observations relatives à la loi L'article ç,8 de la constitution bel^e porte

du î5 mais itii2.) d'uim manière expresse que le jury est élalili

(?.) L'empressement qu'on a mis ù enlever pour délits politiques et de la près

sance cette bienfaisanteinslitution. Ainsi, néanmoins par la délibération des juges , la loi du 26 mai 1819 n'aura pas seule- qui, à l'exception du président, ne jouant

ment consacré un grand principe, et fondé habituellement aux assises qu'un rôle pasla liberté de la presse; elle concourra effi- sit", se montrent souvent dans ces aucacement à perfectionner le Jury , et à le diences aussi distraits, aussi ennuyés rendre de plus en plus national (1). qu'on voit les Jurés atten'ifs et occupés

On a dit que le jury est excessivement de ce qui se passe aux débats (2\ indulgent, et qu'il favorise l'impunité; Il est généralement reconnu que la maet ce qui a droit de surprendre, c'est que nière dont sont aujourd'hui formées les cette assertion est en quelque sorte deve- les listes de Jurés, et dont se trouve par nue triviale, et qu'elle est répétée par suite composé le Jury dans chaque affaire, de graves magistrats, quoique démentie est entièrement vicieuse. La nécessité, chaque jour par l'expérience. l'urgence même des améliorations que ré-

Le Jury est favorable à l'innocence, clame cetétatdechoses n'est pas seulement voilà la vérité; mais il est redoutable pour signalée par les écrivains , par les magisle crime. trats chargés de concourir à l'administra-

Veut-on la preuve évidente, palpable, tion delà justice criminelle; elle est encore que le Jury est en général plus sévère sentie par la nation, qui l'appelle de tous même que les juges pour tout ce qui, étant ses vœux; et dans plusieurs circonstances, véritablement crime, ne tire pas seule- le gouvernement l'a solennellement rement des circonstances du moment son connue en annonçant l'intention de soucaractère criminel ; qu'on interroge le mettre prochainement à la discussion des recueil des déclarations du Jury depuis Chambres le résultat de ses méditations les nouveaux Codes, on y verra, par exem- sur cet objet d'un si haut intérêt (3). pie, les crimes de fausse monnaie punis C'est donc tout à la fois, de la part des bien plus fréquemment et bien plus juste- citoyens, exercer un droit et remplir un ment depuis qu'ils sont soumis au Jury, devoir que de préparer, pour ainsi dire, que lorsqu'ils étaient attribués à desjuges des matériaux au législateur pour l'acet môme à des juges de Cours spéciales ; complissement de ce grand œuvre, on y verra surtout, et ceci ne permet au- Les élémens de la composition du Jury cune réplique, une foule d'accu es décla- se présentent d'abord à l'examen; c'est rés coupables par les Jurés dans les diverses sans doute là le point fondamental, mais Cours d'assises du royaume , à la majorité ce n'est pas le seul : aim-i, après s'être de sept voix contre cinq, et acquittés fixé sur la question de savoir dans quelles

(i) On voit ainsi combien était avantageuse (3) A cette époque, le garde des sceaux, mil'atlribulion faite atijurydela connaissance des nistre de la justice , M. le comte de Serres, avait délits de la presse, et quelles fâcheuses consé- formé une commission composée de pairs, de quences a entraînées le changement de la légis- députés, de membres du conseil d'élat et de lalion sur ce point. magistrats. On s'occupait réellement de cher-

(2) Cet argument de fait est une preuve sans cher des moyens pour que l'organisation du réplique de l'erreur ou de la mauvaise loi de Jury offrit à la société et aux accusés les garanceux qui accusent le Jury d'une indulgence ex- lies nécessaires; et il est permis de douter qu'à cessive; et même en 1819 , un individu déclaré cette époque on fût venu proposer de consacrer coupable par se pt Jurés contre quatre , ne pou- par un nouveau projet de loi le droit des préfets vait être acquitté que lorsque quatre juges sur de choisir les Jurés, de les choisir sans concinq adoptaient l'opinion de la minorité (art. 55i trôle, de les choisir dans une classe peu nomdu Code d'inst. crim. *). Les faits à l'appui de breuse, de les choisir en très-petit nombre, de cet argument se sont encore multipliés depuis les choisir pour une année, avec faculté de les la loi du 24 mai 1821 , d'après laquelle l'accusé choisir indéfiniment d'année en année, et de déclaré coupable par la simple majorité du Jury dégager ces fonctionnaires de la responsabilité doit être acquitté, si trois des juges seulement illusoire, si l'on veut, mais du moins nominale le déclarent non coupable. et inscrite actuellement dans l'art. 387 du Codt

d'inst. crim., que l'on propose de rapporter. Cet article est encore en vigueur en BMgiqin».