CHAPITRE V

( Art. 4 de la Charte constitutionnelle , art. 7 de la Constitution belge. )

Le droit de disposer de sa personne, La discussion approfondie dont cet objet ce droit qui est la véritable propriété de était susceptible, m'a paru devoir trouver ceux qui n'en ont point d'autres, étant place dans la première partie de cet ouun des biens les plus précieux de Fliomme vrage; je ne puis donc qu'y renvoyer le social , et la Charte garantissant la liberté lecteur (1); et si l'on rencontre, dans individuelle, la puissance publique doit à cette seconde partie, un chapitre intitulé tous une protection efficace contre les de la Liberté individuelle, c'est que la atteintes auxquelles cette liberté pourrait garantie de cette liberté tient essentielêtre exposée. lement aux matières politiques, et qu'en

J'ai examiné précédemment avec détail m'abstenant de rappeler ici l'article de la quelles sont les garanties que présentent Charte qui la consacre, j'aurais eu l'air ou que laissent désirer, sur ce point, les d'avoir commis la plus étrange des omislois existantes; j'ai signalé les lacunes de sions (2). la législation; j'en ai indiqué les besoins.

(i) Voyez la première partie de cet ou- suivant les principes et les formes de la société

vrage, chap. 2, sect. i , 2 , 3 , 4. dont ils sont membres , doivent aussi être comp-

(2) « Les lois qui garantissent aux sujets la lées au nombre de ces lois dont il est écrit sûreté de leurs personnes, la propriété de leurs qu'en les violant on ébranle tous les fondemens biens et de leurs vies, l'usage légitime de leur delà terre, après quoi il ne reste plus que la liberté, le droit de veiller à la conservation de chute des empires. » (Remontrances du Parleleur honneur, celui d'être gouvernés et jugés ment de Toulouse au roi.)