TOME V. 3X

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(dans le terme de dix jours fixé pour la ]>as évident que des lacunes si multipliées session électorale) . peut interrompre un et si graves réclament instamment des scrutin en en ajournant la reprise à plu- dispositions nouvelles. sieurs jours, pour aller jusqu'au siège J'ai parcouru rapidement ce qui eonmème du gouvernement prendre les or- cerne les opérations àe^ collèges élcctodres des ministres, ou pour écarter une raux; mais je n'ai pas tout dit sur cette masse d'électeurs que des intérêts gêné- abondante matière. On a vu que des abus raux de commerce, comme la tenue d'une nombreux peuvent s'introduire dans les foire ou d'un marché, appellent sur des collèges, soit en empruntant l'appui des points éloignés (1) ; que le nombre et le lois, soit en violant ou en mettant à l'énoui des votans , an lieu d'être constatés cart des règles qu'elles ont indiquées, par la signature même de 1 électeur sur sans rien établir pour en garantir l'exécuun registre, le sont par le secrétaire ou tion. Il me reste à dire un mot de l'acte par l'un des scrutateurs, qui inscrit lui- destiné à constater les opérations du colinêrae son nom en marge de celui du vo- lége. Les ordonnances réglementaires ont tant ; que la majorité d'un collège , après fixé la forme des procès-verbaux électos-'être comptée individuellement, pourrait raux; et ces pièces , comme toutes celles entendre proclamer le nom d'un candidat de même nature , doivent offrir un récit qu'elle n'aurait pas porté et voir ses justes exact de ce qui s'est passé dans le sein de réclamations étouffées par l'ordre que fie- l'assemblée pendant la session du collège, rait exécuter à l'instant le président , de Mais, d'une part, la rédaction en apparlivrer aux flammes le scrutin dont il au- tient nécessairement au bureau; de l'autre, rait déclaré le résultat ; que par un motif le collège y reste étranger, puisque la leccontraire et dans un cas différent, les ture du procès-verbal avant la clôture de électeurs réclameraient en vain la des- la session n'est ni prescrite ni indiquée truc lion par les flammes d'un scrutin dont commeunemesurenecessaire.il peut donc on voudrait conserver les bulletins pour arriver (pue les procès-verbaux contienen vérifier l'écriture; <{ue les plaintes des nent des omissions importantes, des erélectcurs seraient également impuissantes reurs graves ; et si par hasard cela se renpour obliger le président à extraire de contraitdansdesprocès-verbaux d'élection l'urne des bulletins restans après ledépouil- dont les résultats n'auraient pas été conlement du scrutin, ou à démontrer par formes aux désirs du président, n'est-il le renversement de l'urne qu'ils en ont été pas étrange et vraiment inconcevable que, tous extraits; n'est-il pas suffisamment par un défaut de sollicitude du législateur, démontré que là même où le législateur par l'effet d'une lacune déplorable, un a prévu les inconvéniens et y a pourvu collège électoral puisse être exposé à voir par de sages et utiles dispositions, l'ab- annuler les élections qu'il aura faites, senee de toute sanction, le défaut de co- parce que par négligence ou par humeur ranties, rend ces règles sans effet? n'est-il le président et le secrétaire n'auront pas

» définitive «le la Chambre des députés.» ( Ar- la durée assignée à chaque session électorale ),

licle 1 1 de la loi du 5 fév. 181 7 , § 5. ) et que c'est ainsi que cela se pratiquait aux as-

On voit que la décision du bureau n'est pro- semblées bailliagères en i 789. ( Règlement du

v'iMiirc que relativement à la Chambre des dé- 24 janvier. )

pûtes; mais qu'elle est définitive , souveraine, Mais j, • (e ams]lùl . Cependant il y a eu

relativement au collège électoral , qui ne peut m un vricôdcnt contraire, lors des nominations de

la discuter, ni refuser de s y soumettre. ,a Sarthe en l8l8 ,.c ful |a Chambre qui nro-

M. Isambcrt , dans son Code doctoral , p. ib , nonca note 2, observe sur cet article que, par une conséquence de la disposition législative , si un (1) A l'époque où ]>I. de La Fayette fut

candidat élu déclare ne pas accepter le mandai , n<> é dans la Sarthe, M. le président du col-

le bureau peut faire procéder aune nouvelle lége électoral se rendit à Paris, après avoir susélection ( pourvu qu'il soit dans les termes de pendu la session.

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apporté dans la rédaction du procès-verbal pensable de placer le droit électoral, l'une

et dans la mention de l'accomplissement des sources de la puissance législative, sous

des formalités nécessaires, la même exac- l'égide d'une législation plus complète,

titude et la même régularité que les élec- sous la protection de garanties plus effi-

teurs auront mise à s'acquitter de leur caces ? mission? Et n'est-il pas urgent et indis-