DE L'OUBLI DES OPINIONS ET DES VOTES ANTERIEURS A LA RESTAURATION

(Art. 11 de la Charte constitutionnelle.)

SECTION I

La disposition de la Charte qui interdit commission de la Chambre des députés toute recherche des opinions et des votes qui fut chargée de l'examen du projet, émis avant la restauration, est une dispo- proposa d'y ajouter une disposition pénale sition importante, quoique transitoire. contre les régicides. Les ministres du roi ,

L'illustre auteur de la Charte l'avait et notamment le président du conseil (1) , puisée dans sa haute sagesse et dans le ne négligèrent rien pour repousser cette testament du roi martyr, et elle s'exécuta addition ; mais leurs efforts furent inutidans les premières années de la restaura- les, et l'art. 7 fut introduit dans la loi du lion avec tant d'exactitude et même de 12 janvier 1816.

scrupule, que l'on avait vu jusqu'en 1815 De nombreuses exceptions individueldes places importantes à la nomination les, prononcées par le gouvernement, du roi occupées par des conventionnels ont démontré depuis combien la volonté qui avaient voté la mort de Louis XVI , et du monarque était fixe à cet égard , ainsi qu'après la fatale époque du 20 mars, que le disaient les ministres de Sa Majesté l'un d'eux fut nommé ministre de S. M., pendant la discussion; combien elle avait au département de la police générale, et été contrariée de l'insertion dans le projet siégea à ce titre dans les conseils du de loi d'une disposition pénale qui metprince, tait des bornes à la clémence royale. Le

Mais lorsqu'après l'interrègne des cent discours du président du conseil des mijours , Sa Majesté, toujours occupée de nistres à la Chambre des pairs, en lui prédétruire les inquiétudes et les divisions sentant le projet adopté par la Chambre parmi ses peuples, fit proposer une loi des députés, indique les motifs qui déd'amnistie générale par ses ministres, la terminèrent Sa Majesté à donner enfin

(i) Voyez dans les séances du 3 el du 5 jan- des 5 et 7 janvier ); voyez aussi dans le Moni

vier 1816, les discours de MU. Deca/.r sel Du- teur du 10 janvier , le discours de RI. le duc de

bouchage, minisires de la police générale, etde Richelieu en présentant à la Chambre des Pairs,

la marine; et surtout dans la séance du 6 , le le projet de loi, avec l'art. 7, ajoulé nar la

discours de M. le duc de Richelieu. ( Moniteur Chambre des députés.