‹ Traité de la législation criminelle (volume 3)Chapitre 53 sur 67 · DE L'COLI DES OPINIONS ET DES VOTES · texte numérisé non relu

DE L'COLI DES OPINIONS ET DES VOTES

son assentiment à l'article ajoute (1). pour leurs enfans le plus précieux des pa-

Cette circonstance offre un exemple de trimoines.

l'empire que peutexercer en certains cas, Cependant il serait bien temps qu'après

malgré la résistance du gouvernement, trente-cinq ans d'agitation et de troubles,

la majorité de la Cbambre élective. après dix .-innées de restauration et de

Comme il se rattacbe, au reste, à une retour à la monarchie constitutionnelle

disposition transitoire, je ne l'ai cité dans fondée sur la légitimité, toutes les haines,

cet ouvrage que comme une preuve gêné- toutes les dissidences se confondissent,

raie de l'insuffisance des principes isolés enfin dans un seul sentiment, l'amour de

qui ne sont point environnés de disposi- la patrie et du trône; que tous les cœurs

tions organiques , et de la nécessité de se ralliassent à ce mot si justement vanté,

leur donner l'appui d'une sanction , de les mais si négligé, d'un de nos princes :

protéger par des moyens d'exécution qui union et oubli ; que tous les Français ces-

les mettent dans le cas de résister aux sassent de méconnaître plus long-temps

attaques dont ils peuvent être l'objet (2). la voix auguste de l'auteur de la Charte,

Quoi qu'il en soit de cette circonstance qui leur défend de rechercher dans le

qu'il faut, sans doute, regarder comme passé des opinions et des votes, et dont la

extraordinaire et unique, il me semble haute sagesse et l'ame paternelle et rovale

qu'elle ne doit pas être perdue pour l'ave- ne veut voir que des sujets fidèles et des

nir et que le législateur, en l'examinant enfans dévoués dans tous ceux qui obéis-

avec calme, doit y puiser une leçon utile sent aujourd'hui à ses lois et qui vivent

et la mettre à profit. tranquillement sous son sceptre protec-

En effet, tant que l'article de la Charte teur.

qui commande l'oubli des opinions et des Mais, comment espérer qu'il en soit

votes n'aura pas été environné de dispo- ainsi! Une expérience journalière nous

sitions législatives qui en assurent l'exé- démontre qu'à aucune époque, depuis

oution, on sera exposé à voir chaque jour dix ans, l'esprit de dénigrement n'a élé

les partis et toutes les passions qui mar- porté aussi loin qu'il l'est aujourd'hui , et

client à leur suite exhumer les tristes ar- que les journaux d'une certaine couleur

chives de temps féconds en malheurs et politique ne furent jamais aussi aidons à

s'attacher à des faits isolés, à des actes poursuivre de leur ressentiment explora -

que le moment et les circonstances d'alors teur les hommes mêmes qui servent le

peuvent seuls faire apprécier avec jus- mieux le prince et la patrie.

tesse, pour essayer de ternir ou d'effleu- D'aussi indiscrètes recherches tendent

rer les réputations les plus brillantes et les évidemment à en provoquer d'autres dans

plus honorables , et tenter sans succès un sens différent, et si cette disposition

d'enlever à certains noms déjà consacrés, funeste , si contraire au maintien de l'or-

quoique nouveaux, par le burin de l'his- dre, n'est pas fortement comprimée dans

loire, les couronnes de lauriers que leur son essor, il est difficile d'en calculer les

tressa l'immortalité, ou de ravir à des effets cl les résultats,

hommes moins illustres, mais dont les Puisque le mal est connu, puisqu'il se

noms sont devenus populaires par leurs manifeste de toutes parts, le législateur

vertus civiles et leur courage inaltérable ne s'associerait-il pas lui-même à ces dé-

au milieu du danger, la bonne renom- sastres en négligeant de les prévenir et

niée qu'ils conservèrent au milieu des de les réprimer 7 Et puisque le monarque,

orages révolutionnaires, et qui forme auteur de la Charte, a exprimé si energi-

(i) Voyez, dans le Moniteur du 10 janv. 1816, du 12 janvier 1 8 1 G , a élé introduit. Certes, cet

!<• discours df M. le duc de Richelieu , prononce amendement était , à lui seul , une loi loul-à-f.til

a la séance de la Chambre dei pairs , du n. nouvelle , étrangère au projet , cl opposée même

à son l)ui; et l.i théorie des amendement pourfa) (i'esi par voie d'amendement au projet <te rail aller fort loin si elle prenait cet exemple loi proposé au nom du roi , que l'art. 7 de la loi pour point de départ.

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