DE L'OUBLI DES OPIMOXS ET DES VOTES

quement sa volonté, le législateur ne tions de cette espèce? Ces mesures répres-

ferait-il pas preuve d'une apathie coupa- sives ne sont-elles pas une conséquence

ble, s'il tardait plus long-temps à décer- nécessaire, une sanction obligée de la

ner des peines contre toute infraction à dispositionconstitulionnelle, sanslaquelle

l'article delà Charte relatif à l'oubli des la volonté royale resterait éternellement

votes et des opinions antérieurs à la res- sans garantie, et pourrait impunément

tauration , et à prescrire aux tribunaux de être éludée ou contrariée par le génie du

poursuivra d'office les auteurs des infrac- mal et par toutes les passions honteuses?

«ace*-