DE L'ABOLITION DE LA CONSCRIPTION. DU RECRUTEMENT DE L'ARMEE

(Art. 12 de la Charte constitutionnelle.)

SECTION I

Malgré l'esprit belliqueux de la nation française, et les habitudes militaires contractées par l'immense majorité des citoyens, dont très peu sont restés spectateurs oisifs des batailles livrées pendant vingt-cinq ans sur tous les points de l'Europe et dans les diverses parties du monde, la conscription était une des mesures les plus odieuses au peuple , sous le gouvernement impérial. Aussi , son abolition futelle annoncée dans les premières proclamations que publièrent les princes français , au moment de leur retour , et insérée dans la déclaration royale de Saint-Ouen, et ensuite dans la Charte.

Toutefois, ce n'est pas le principe même de la loi qui inspirait de l'aversion; on était au contraire généralement d'accord sur la bonté du mode de recrutement.

Lorsque la loi du 19 fructidor an VI avait paru, on l'avait considérée comme un véritable monument législatif, comme le résultat d'une haute conception , digne du vainqueur de Fleurus, qui avait rédigé la loi et qui en fut le rapporteur (1); et

(i) M. le comte Jourdan, maréchal et pair de France.

si le souvenir de la noble origine de la conscription se perdit ensuite au milieu d'une foule de décrets d'une dureté excessive, et des mesures d'exécution les plus acerbes, ces abus n'appartenaient ni à celui qui avait préparé un système perpétuel de recrutement de nos armées, ni à la loi qui l'avait fondé. Ils étaient tout entiers dans ces levées sans mesure et sans nombre, dans ces appels par anticipation, dans ces dépenses excessives d'hommes employés à des guerres impolitiques ou injustes, dans ces agglomérations d'énormes amendes enlevées à leur destination commune pour en former une caisse spéciale de conscription, dans ces rigueurs continuelles, ces envois de garnisons, et ces taxes arbitraires qui atteignaient nonseulement les familles des réfractaires, mais les parens de ceux qui avaient rejoint exactement le drapeau, dans ces appels successifs sous diverses dénominations, auxquels ne pouvait échapper celui qui s'était fait remplacer jusqu'à cinq ou six fois, et dont la fortune était épuisée par des sacrifices répétés; enfin, et surtout, dans une législation contraire aux droits de la nature, sur laquelle

étaient fondés des jugemens de condamnation qui prononçaient des emprisonnemcns de longue durée contre le père chez lequel un fils égaré ou coupable d'une désobéissance momentanée, avait trouvé un asile de quelques heures , et contre une mère aimante dont les bras et le cœur n'avaient pu repousser les tendres embrassemens de celui que ses flancs avaient porté, que son sein avait nourri.

SECTION II