DU SERMENT DU ROI

L'article de la Charte d'après lequel le France et ses rois, comme un nouveau roi et ses successeurs doivent jurer, dans pacte fondamental, et lui imprime ainsi la solennité de leur sacre, d'observer une sorte de garantie qui a manqué dans fidèlement cette Charte constitutionnelle, d'autres temps à des actes émanés de la est un article important , non-seulement puissance royale, et notamment à l'édit à raison du caractère religieux de la ce- de Nantes, qui fut révoqué par le petitrémonie qu'il prescrit , mais encore parce fils de Henri IV (1).

qu'en plaçant sous l'égide de l'honneur Quoique la principale et la plus sûre des rois et de la religion du serment la garantie de la Charte se trouve dans la Charte octroyée, et en exigeant qu'elle concession qu'en a faite le roi, dans sa soit jurée dans une solennité qui réunit en promesse royale et dans la foi jurée quelque sorte la nation tout entière ( co~ par S. M. et par les princes de sa faram populo ), elle consacre la Charte mille (2), cependant l'article de la comme un véritable contrat entre la Charte relatif au serment que les rois doi-

(1) Voyez le chap. de la Liberté des cultes, et » constitutionnelle que je vous ai donnée, cette la note 1 de la page 181. » Charte, mon plus beau titre aux yeux de la

(2) «Dans ce moment de crise, où l'ennemi » postérité, cette Charte que tous les Français » public a pénétré dans une portion de mon » chérissent et que je jure ici de maintenir.

» royaume, et qu'il menace la Liberté de tout le » Rallions-nous donc aulour d'elle! qu'elle

» reste, je viens, au milieu de vous, resserrer » soit notre étendard sacré! les descendans de

» encore les liens qui , vous unissant à moi , font » Henri IV s'y rangeront les premiers ; ils seront

» la force de l'Etat; je viens, en m'adressant à » suivis de tous les bons Français. »

» vous, exposer à toute la France, mes senti- (Discours du roi, du 16 mars i8i5 au sein

» mens et mes vœux. » de la Chambre des députés , en présence de la

Chambre des pairs.)

« Il vient remettre notre patrie sous son joug « Nous jurons sur l'honneur, de vivre et de

» de fer; il vient, enfin, détruire cette Charte » mourir fidèles à notre roi et à la Charte consti-

vent faire à leur sacre , réclamait une loi port de la disposition constitutionnelle

organique*; et quoique la France n'ait relative au serment des rois que la Charte

point encore été témoin, depuis la res- laisse à désirer des garanties de sa durée

tauration, de l'auguste cérémonie du sa- et de sa perpétuité.

cre, la loi qui devrait en régler les dispo- Une doctrine dont tout annonce que sitions n'en était pas moins nécessaire en nous allons voir prochainement l'applice qui concerne du moins la disposition cation à des articles de la Charte qui touoonstitutionnelle qui s'y rattache, et l'on client à l'existence du gouvernement redoit sans doute être surpris que les minis- présentatif, une doctrine qui n'est pas très aient négligé de présenter un projet nouvelle et dont toutes les sessions légisà cet égard, aussitôt que S. M. eut pro- latives, depuis 1814, ont offert des dévenoucé son discours du 10 décembre 1818, loppemens plus ou moins étendus, aussià l'ouverture de la session des Chambres , tût que les ministres ont voulu recourir à et que, depuis cette époque, ils n'aient des lois d'exception, et suspendre, enpas pris soin de réparer cette omission (1). traver ou modifier l'exercice des droits D'ailleurs la Charte octrovée par le roi, constitutionnels (2), une doctrine dont jurée par S. M. et par les princes, n'a pu les limites ne sauraient être ni tracées recevoir de leurs successeurs la sanction exactement, ni même distinctement aperde leur serment ni même de leur adhé- eues, et dont la souplesse et l'élasticité sion; et tout ce qui tend à consacrer les peuvent se prêter à tout ce qu'on veut, dispositions de la Charte comme un con- a mis en avant ces deux principes dont trat, comme un pacte durable et perpé- les conséquences et les résultats sont intuel entre la puissance royale qui l'a fondé calculables ; savoir : 1° que Y omnipotence et la nation qui l'a reçu, ne doit point parlementaire, qui se forme du concours être négligé, parce qu'il est de l'essence du roi et des deux Chambres législatives, du gouvernement monarchique de ne pas s'étend indistinctement à tout ce qui peut se borner au moment présent, et de être réglé par des lois; 2° que la Charte chercher des garanties de sa stabilité et comprend dans son ensemble une foule de de sa force, dans des institutions fixes et dispositions réglementaires qui peuvent permanentes. être détruites , altérées , modifiées ou

remplacées par l'omnipotence parlemen-

^ ., taire , sans que la Charte soit violée , parce

^ ' que la Charte n'existe réellement que

dans ses dispositions fondamentales.

De la révision de la Charte. Mais oulre que la charte ne présente

point cette division, cette distinction en- Ce n'est pas au reste sous le seul rap- tre la nature et la valeur de ses divers ar-

» tutionnellc, qui assure le bonheur des Fran- {i) a J'ai attendu en silence celle heureuse

» çais. » » époque, pour ra'occuper de la solennité im-

(Discours de Son Altesse Royale Monsieur , » tionalB où la religion consacre l'union intime

à la même séance.) Voyez le Moniteur du 17 » du peuple avec son roi. En recevant l'onction

mars 1810. » royale au milieu de vous, je prendrai à 16-

» moin le Dieu par qui régnent les rois , le Dieu

* «Tous les pouvoirs émanent de la nation. — » de Clovis , de Charlemagne , de saint Louis ; je

Ils sont exercés de la manière établie par la » renouvellerai sur les autels le serment d'affer-

Constitulion.» (Art. 25, Const. belge.) » mir les institutions fondées par celle Charte

« Le roi est majeur à l'âge de 18 ans accom- » que je chéris davantage depuis que les Fran-

plis : i! ne prend possession du tronc , qu'après »çais, par un sentiment unanime, s'y sont

avoir solennellement prêté, dans le sein des » franchement ralliés, s

Chambres réunies , le serment suivant : ( Voyez le discours de Sa Majesté , du 1 o défi Je jure d'observer !.i Constitution et les lois cembre 1818, Moniteur du 1 1 dre ) du peuple belge ,de maintenir l'indépendance (2) Voyez, les diverses sessions des Chambres, n tionale et l'intégrité du territoire.» (Art. 80, où l'on a présenté des lois d'exception , et les Const. belge.) discours des ministres de chacune de ces épo-

ticles, et que rien ne peut autoriser le mode de révision est tout-à-fait dans les gouverneneuient et les Chambres à sup- limites de ses attributions, pléer à son silence sur ce point, n'est-il Ainsi, on réglerait, par exemple, qu'apas évident que la définition et la dé- près dix années d'exécution de la Charte, signation de ce qui est réglementaire , à la si des changemeus étaient déclarés nécesdifférence de ce qui est constitutionnel et saires dans telle ou telle disposition par fondamental peuvent varier à l'infini , trois législatures successives , à une raasuivant les époques, les circonstances et jorité des deux tiers des voix, une noula pensée de ceux qui s'attribueront le velle Chambre élective, de laquelle sedroit de prononcer, et que cette distinc- raient exclus ceux qui auraient voté les tion rentrant entièrement dans ledomaine modifications, pourrait être convoquée du vague et de l'arbitraire, il n'y a au- pour s'occuper spécialement et uniquement' cune raison pour que ce qui parait au- des articles désignés à son examen ; et que jourd'hui constitutionnel et fondamental la modification serait prononcée si, étant à ceux-ci, ne se présente demain aux adoptée aux deux tiers des voix par la yeux de ceux-là que comme purement Chambre des députés , elle réunissait l'asréglementaire , et que chacune des dispo- sentiment de la Chambre des pairs et celui sitions de la Charte, considérée comme de S. M. (2). Un pareil mode, qui laissetenant du règlement, ne puisse subir à rait peu d'alimens à ces votes d'enthouson tour l'influence de l'omnipotence siasme dont les temps orageux nous fourparlementaire (1)? nissent tant d'exemples, et à l'esprit de

„ .. , -m- i c •. parti, qui est de tous les temps, offrirait

Cette pensée, si affligeante, rait remar- * . . . i i ,•

,l , ' *? , ' , n, . au trône et au peuple des qaranUes ras-

quer douloureusement clans Ja Lnarte . •.»>•!) •»

A -, ]3 ,. t , . . surantes, surtout s il s appuyait sur une

1 absence d une disposition de revision. loi d,éleclion protectriCe de l'égalité et

Comme l'expérience est le plus sûr de de la liberté des suffrages. tous les maîtres , il eût sans doute été Ainsi on concilierait la volonté expri-

conforme aux besoins de la société d'au- mée da monarque, d'après laquelle, dans

toriser cette mesure, dans un temps l'état, aucun article de la constitution ne

donné, après des épreuves déterminées, sera révisè (3), parce qu'à côté de l'avan-

et avec des conditions préalablement ta,je d'améliorer est le danger d'innover (4),

fixées; et il me semble que tous les hom- et les besoins du peuple, dont les insti-

que au résultat de oelioerauons prepr

ainsi. par la sagesse et portées dans le calme de

Mais ce qui n'a pas été fait à l'instant l'entraînement et des passions,

où S. M. éleva ce monument à sa gloire C'est avec la profonde conviction de

et au bonheur de ses peuples , rien n'em- l'utilité de ces mesures que je les indique

pêche que la puissance législative ne le ici : et c'est, à mon avis, le seul moyen

fasse aujourd'hui ; et sans attribuer à de rendre régulier Fexercice de l'omni-

l'oinnipotence parlementaire une étendue potence parlementaire relativement à la

de pouvoir qui me paraît effrayante , je révision de la Charte et aux modifications

suis convaincu qu'une loi organique d'un qu'elle pourrait recevoir *.

(i) Voyez dans la première partie de cet ou- (4) Voyez le préambule de celte ordonnance.

vrage , mes observations sur l'effet magique des * « Le pouvoir législatif a le droit de décla-

èpilhèle» nécessaire , constitutive , substantielle , rer qu'il y a lieu à la révision de telle disposi-

appliquées par la Cour de cassation à telles ou tion constitutionnelle qu'il désignera,

telles dispositions du Coded'inst. crim. » Après cette déclaration les deux Chambres

(2) Diverses constitutions contiennent desdis- sontdissoutes de plein droit,

positions semblables ou analogues. » Il en est convoqué deux nouvelles, confor-

(5) Voyez art. Ier de l'ordonnance du 5 sep- mément à l'art. 7 t.

tcuibre 1816. » Ces Chambres statueront de commun ac-

tohe v. ^7

- ... convoquait une autre, elle annonçait

* ' solennellement que cette nouvelle Cham-

bre aurait une mission spéciale extraor- Ves mesures et des formalités prescrites par jinafre.

le roi pour la convocation des chambres, B Le's articles 10, 28, 35 , 36 , 37 , 38 , BM cas de révision de la Charte. » 39, 40, 41 , 42, 43 , 44 , 45 et 40 de

» la Charte (portait l'article 14 de l'or- Les observations qui précèdent ne por- » dunnance de dissolution et de convocatent que sur le défaut de droit et de pou- » tion) , seront soumis à la révision du voir, qui me parait en général interdire, » pouvoir législatif dans la prochaine sesquant à présent, à la puissance législa- » sion des Chambres (2). » tive, la révision entière ou partielle de la Le droit de révision de la Charte et le Charte, tant que les formes et les con- mode de cette révision reconnus et déditious de cette grande opération n'au- terminés par celte ordonnance royale, ne ront point été déterminées par une loi furent pas alors, à la vérité, consacrés préalable. par la puissance législative, ce qui me

Il en est une autre qui s'attacherait parait nécessaire; mais si quelque chose spécialement à la nouvelle Chambre con- peut jamais motiver une exception, il voquée par l'ordonnance royale du 24 dé- faut reconnaître que les circonstances cembre 1823, dans le cas où , comme tout graves de l'époque, et l'état tout-à-fait le fait présumer, on lui proposerait de extraordinaire dans lequel la France se modifier des articles quelconques de la trouvait placée, autorisaient suffisamment Charte constitutionnelle; je veux parler du cette mesure.

défaut de désignation préalable de l'objet D'ailleurs si la puissance royale crut de cette mission extraordinaire. pouvoir et devoir agir seule en cette occa-

En effet, si Sa Majesté, après s'être con- sion dans l'intérêt de ses peuples, le but vaincue que les besoins et les vœux de ses de la dissolution de la Chambe élective sujets se réunissaient pour conserver intacte en exercice et de la convocation d^unc la Charte constitutionnelle, base du droit nouvelle Chambre fut du moins solennelpublic en France et garantie du repos gè- lement proclamé; la nation fut informée néral (1), déclara, par son ordonnance exactement du but de cette grande déterdu 5 septembre 1810, qu'aucun article de mination ; les collèges électoraux furent la Charte ne serait révisé, le roi, avant avertis de la mission spéciale qu'auraient d'avoir acquis cette conviction et pro- à remplir ceux auxquels ils accorderaient nonce cette prohibition qui en fut la con- leurs suffrages: les députés nouvellement séquence, avait pensé que quelques arti- élus reçurent le mandat d'examiner les clés de la Charte, touchant les conditions articles de la Charte soumis à la révision d'éligibilité, le nombre des députés et par l'ordonnance royale ; et sauf le condiverses autres dispositions relatives à la cours des trois branches du pouvoir légisformation de la Chambre, à l'initiative latif , tout fut fait avec la plus grande des lois et au mode des délibérations, régularité.

pourraient être utilement modifiés, et il Ce précédent royal, créé quelques mois avait exprimé sa pensée royale par son seulement après la promulgation de la ordonnance du 13 juillet 1815. Charte par son auguste auteur lui-même,

Mais en même temps que Sa Majesté est assez respectable sans doute, et a reçu, dissolvait la Chambre des députés est en en tant que de besoin, du temps mémo-

cord avec le roi sur les points soumis à la révi- au moins les deux tiers des suffrages. » ( Arti-

sion. clc i5i de la Consl. belge. )

» Dans ce cas les Chambres ne peuvent déli- (i) Voyez le préambule de l'ordonnance du 5

bérer si deux tiers au inoins des membres cpii septembre 1816.

composent chacune d'elles, ne sont présens: et (2) Voyez l'art. i4 de l'ordonnance du i3

nul changement n'es! adopté, s'il ne réunit juillet i8Ï5.

rable où il s'esl formé, une sanction assez blés; puisque les députés élus n'auront

authentique pour qu'il ne puisse être rais point été investis du mandat spécial qui

en oubli. Et s'il est vrai, comme on l'an- doit nécessairement précéder la révision,

nonce , comme les feuilles et les écrits les membres de la Chambre élective ,

ministériels semblent le démontrer, que la quelle que soit leur religion ou leur secte

nouvelle Chambre convoquée par l'or- politique, ne seront-ils pas autorisés à

donnance en date du 24 décembre 1823, dire à celui des miuistres qui le premier

doive être appelée à réviser un ou plu- viendra leur proposer d'examiner et de

sieurs articles de la Charte, puisque la réviser tels ou tels articles du pacte fon-

forme voulue et consacrée par la volonté damental : Nous sommes sans pouvoir

du Roi-LÉGisLATEURn'a point été observée pour discuter de pareils objets ; et si vous

dans la comocation; puisque la nation et ne croyez pas devoir respecter la Charte ,

les collèges électoraux, n'ont reçu ni les respectez du moins la volonté connue et

déclarations ni les avertissemens préala- exprimée du roi ?