RÉSUMÉ DE LA DEUXIÈME PARTIE

En faisant le résumé de la première partie de cet ouvrage , j'ai présenté le tableau de toutes les lacunes qu'offraient nos lois criminelles , et des dangers auxquels les citoyens et la société se trouvaient exposés ; j'ai indiqué en même temps quelques moyens de remédier, sous ce rapport, au mal existant.

Si je voulais suivre exactement la même marche pour le résumé de la seconde partie, les divers chapitres dont elle se compose n'ayant pas entre eux, comme ceux de la première, un rapport direct et presque immédiat, cette analyse m'entrainerait trop loin ; et au lieu de présenter un véritable intérêt, elle pourrait donner lieu à des répétitions fastidieuses.

Je me borne donc à rappeler ici que, suivant que je l'ai établi dans le cours de l'ouvrage, tous les grands principes monarchiques, savoir, l'inviolabilité du roi et le respect qui doit environner les membres de la famille royale , la successibilité au trône , surtout lorsque les degrés sont éloignés, la régence , la minorité des rois, l'organisation des Conseils du monarque , la resjionsabilité des ministres et de leurs agens , l'égalité devant la loi, la liberté individuelle , la liberté religieuse, la liberté de la presse , le droit de propriété , la dignité et l'intégrité de la puissance législative, la fixation de la liste civile, la perception et remploi de V impôt , les pri-

vilèges des Chambres , comme faisant partie de la puissance législative ou comme exerçant une hautejurisprudence, V oubli des votes ou des opinions politiques qui ont précédé la restauration , le mode de recrutement , le droit de pétition , enfin la conservation même de la Charte et la révision de ses dispositions, ont besoin de garanties nouvelles, et que nos lois politiques offrent partout des lacunes remarquables.

J'ai écrit avec indépendance, mais avec franchise, avec bonne foi; et de quelque manière qu'on combatte mes propositions et mes opinions, personne, j'ose le croire, n'accusera, ne suspectera mes intentions, ou du moins ne pourra le faire sans dénaturer ce que j'ai pensé et ce que j'ai dit.

Dans cette seconde partie comme dans la première, j'ai demandé des garanties que je crois nécessaires; j'ai indiqué quelquefois ce qui me paraîtrait juste et convenable ; je me suis borné le plus souvent à mettre en évidence les besoins de la législation , sauf aux hommes d'Etat à y pourvoir; et , persuadé que les temps de calme doivent amener des réformes et des améliorations salutaires dans le système de nos lois, j'ai écrit constamment en présence de cet axiome si français : Fait ce que dois, advienne que pourra.

TABLE DES MATIÈRES

Reflexiohs préliminaires, page 1

Observations sur le Jury en France. i5

Avertissement de l'auteur. 4q