Chapitre premier. — Observations préliminaires. i4i

Chapitre II. — De l'inviolabilité de la personne du roi , de l'autorité royale relativement à l'exécution des lois et à la sûreté de l'état , de l'ordre de successibilité au trône , de la régence. i4y

Chapitre III. — De la responsabilité des ministres. Du droit qui appartient aux Chambres de les accuser et de les juger pour fait de trahison et de concussion. De la mise en jugement des agens du gouvernement. iGz

Chapitre IV. — De l'égalité des Français devant la loi , de leur participation égale aux charges de l'état, de leur aptitude à être admis aux divers emplois civils et militaires. 171

Chapitre VI. — De la liberté des cultes, de la protection commune accordée à leur exercice, de la religion de l'état. j8i Chapitre VII. — De la liberté de la presse et de la répression de ses abus et de ses écarts. iq3 Chapitre VIII. — Du droit de propriété. De l'inviolabilité des propriétés patrimoniales. Du sacrifice des propriétés pour cause d'utilité publique, à la charge d'une indemnité préalable. 2o3

200 TABLE DES MATIERES

Chantre IX. — De la puissance législative. Du concours du roi , de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés à son exercice. De la liberté dans la discussion et dans le vote qui doit être formé par la majorité des deux Chambres. 217

Chapitre X. — Des collèges électoraux ; de leur composition ; de leurs opérations. 229

Chapitre XI. — De la fixation de la liste civile. De l'établissement et de la perception des

impôts. 245

Chantre XII. — De la garantie des pairs cl des dépufés contre les arrestations et les poursuites judiciaires. Des privilèges des Chambres. aSj Chapitre XIII. — De l'oubli des opinions et des voles antérieurs à la restauration. 2/">9 Chapitre XIV. — De l'abolition de la conscription. Du recrutement de l'armée. 273 Chapitre XV. — Pu droit de pétition. 281 Chapitre XVI. — De la garantie de la Charte constitutionnelle. 287 Chantre XVII cl dernier. — Résumé de la deuxième partie. 293